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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101228_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B a adressé le 30 juin 2020 au ministère de la culture une demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte en vue d'une inscription au tableau
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2415774_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par une décision du 18 avril 2024, la ministre de la culture a rejeté la demande de reconnaissance des qualifications professionnelles de Mme A....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107161_20250220
20 février 2025
20 février 2025
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106606_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200752_20250220
20 février 2025
20 février 2025
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200754_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507440_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Pour les marchés publics autres que de défense ou de sécurité, cette liste est limitative. / () 12° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006282_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508374_20250822
22 août 2025
22 août 2025
possession de qualifications professionnelles déterminées () reconnaît, pour l'accès à cette profession et son exercice, les qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs autres États
Source officielle6ème chambre
DTA_2107167_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le ministre de la culture a rejeté sa demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2319489_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
cet effet, signés par les ordres, lorsqu'ils existent, et le ministre chargé de la santé, et si leurs qualifications professionnelles sont reconnues comme comparables à celles requises en France pour
Source officielle7ème Chambre
DTA_2401212_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
qualifications professionnelles déterminées (ci-après dénommé ″État membre d’accueil″) reconnaît, pour l’accès à cette profession et son exercice, les qualifications professionnelles acquises dans un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101200_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101204_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101205_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101206_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103004_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103150_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115727_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionne que l'intéressé ne justifie pas suivre une formation depuis au moins six mois, destinée à lui apporter une qualification
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006420_20250206
6 février 2025
6 février 2025
ou d'un certificat de qualification professionnelle. 5.
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