AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519154_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
antisémites ou incitant à la haine raciale dans le contenu du spectacle et que l’interdiction édictée par le préfet de police affecte également le spectacle de substitution prévu par M.
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501679_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
C avait, au cours de ses précédents spectacles, tenu des propos à caractère raciste et antisémite, constitutifs de provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse et
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