à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ; "aux motifs que dans ses réponses à M.

Jean-Marie, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris (11e chambre) en date du 10 juillet 1985 qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à

à la discrimination, à la haine ou à la violence raciales, la cour d'appel relève qu'il est reproché au prévenu d'avoir fait paraître sous sa signature dans le numéro 89 / 1987 du périodique mensuel Nouvelle

de la presse ; Attendu que le prévenu a soutenu que la poursuite engagée contre lui du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale était nulle, dès lors que les propos

à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ; " aux motifs qu'"en matière d'infraction de presse, le fait de fournir avec conscience à un auteur ou un journaliste la matière d'une telle

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt n 301 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 mars 1998, qui l'a condamnée, pour complicité de provocation publique à la haine raciale

à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale visé à la prévention ; "aux motifs que l'article 121-7 du Code pénal dispose qu'est complice d'un crime ou d'un délit celui qui, sciemment,

une discrimination ou la haine raciale dans le mesure où il a pour objet de suggérer que les ethnies considérées sont responsables de violences et d'insécurité ; que le fait que les redskins soient

litigieux et caractérisé en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale prévue et réprimé par l'article

LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) sous la prévention de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes

à l'égard de la communauté juive pour la première partie de la citation n° 1 et du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale à l'égard de la même communauté pour la

Caroline, la société Présent, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 28 septembre 1995, qui, pour délit d'injures raciales, délit de diffamation raciale

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 octobre 1992, qui l'a condamné pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale à la peine de deux

M... et L... du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, et relatives à la peine, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ; CONSTATE la nullité de

, cette adjonction n'étant intervenue qu'en 1984, qu'il ne justifie pas que, de 1972 à 1984, il ait engagé une quelconque action contre le racisme et que sa décision de lutter contre le racisme anti-français

Bernard, contre l'arrêt n° 448 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1998, qui, pour provocation à la discrimination ou à la haine raciale, l'a condamné à 5

FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2011, qui, pour apologie de crime contre l'humanité, l'a condamné à 20 000 euros d'amende, a ordonné la publication de la décision, et a prononcé

X... de les avoir tenus et pour lesquels il était condamné ressortissaient des dispositions de la loi du 1er juillet 1972 (provocation à la discrimination, à la haine et à la violence raciale), qu'en vertu

LES PEUPLES (MRAP), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de provocation