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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501616_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Jardins Piscines (mandataire) et Bleu Comme Un Jardin Côté Jardin (co-traitant), désigné « groupement Fourny Jardins Piscines » comme étant anormalement basse. 7.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2109430_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient que : - La procédure serait viciée au motif que le service vérificateur a méconnu le secret professionnel lié à sa qualité de cabinet d'avocat ; - les relevés de compte bancaire fournis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505730_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle prévues aux articles R. 3113-18 à R. 3113-42, sous réserve des dispositions des articles R. 3113-10 et R. 3113-11. " Aux termes de
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500430_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles, Consolidation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411161_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
pouvait être apportée par tout moyen, et non uniquement par la détention d'un tel certificat de qualification professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304118_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
" non conforme " et s'abstient de toute précision ou commentaire relativement à ladite déclaration sur l'honneur fournie par la requérante qui, au demeurant, n'est même pas en mesure de savoir à quelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500881_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
’un taux de crédit d’impôt de 30% du prix de revient hors taxes des investissements réalisés ; - s’agissant d’une activité de chambres d’hôtes assortie de prestations para hôtelières, l’espace professionnel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105289_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La société requérante n'ayant toujours pas fourni le planning demandé, malgré le délai qui lui était imparti, le préfet de l'Isère l'a mise en demeure, par un arrêté du 29 juillet 2020, de le fournir dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204509_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
code de justice administrative, d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le maire de Corbeil-Essonnes a rejeté sa candidature à l'attribution du marché relatif à l'enlèvement et la mise en fourrière
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301812_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315357_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, fournir de façon inintelligible l'identité du vendeur, omettre de fournir le prix de l'abonnement au service de cashback " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304117_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
" non conforme " et s'abstient de toute précision ou commentaire relativement à ladite déclaration sur l'honneur fournie par la requérante qui, au demeurant, n'est même pas en mesure de savoir à quelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211363_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - la société américaine Aeien LLC disposait bien d'une installation professionnelle permanente en France, de sorte que les sommes payées en rémunération des prestations de cette société
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2128152_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
situé en France auquel les services sont fournis ; / b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ; / c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle () " Aux termes
Source officielle3ème chambre
DTA_2212574_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
En se bornant à soutenir que l’administration n’a pas prouvé que ces indemnités étaient exclusivement personnelles et non liées à des déplacements professionnels, sans remettre en cause les constatations
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501586_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C... exerce la profession d’adjoint technique au centre pénitentiaire de Casabianda où il réside avec sa compagne ; - à l’occasion de travaux de débroussaillage les 13 et 20 mars 2025, un détenu affecté
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317504_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Si la société Le 142 évoque d’autres incohérences concernant la taxe sur la valeur ajoutée, elle n’apporte aucune précision sur ces dernières.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305944_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur les conclusions à fin de provision : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205926_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 4.Il résulte de ces dispositions, que pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303333_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le caractère anormalement bas ou non d'une offre ne saurait résulter du seul constat d'un écart de prix important entre cette offre et d'autres offres que les explications fournies par le candidat ne sont
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