Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302972_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
apologétiques du terrorisme et incitant à la haine à l'encontre des juifs ; enfin l'interdiction du rassemblement constitue le seul moyen de prévenir la survenance de graves troubles à l'ordre public
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124465_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
du djihad et eux-mêmes traduisent, rédigent des ouvrages de cette nature et tiennent des propos similaires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100105_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ayant fait l'objet d'un rappel à la loi le 4 juin 2015 pour avoir, entre affiché sur Facebook des propos relevant de l'apologie de crime ou de délit de discrimination, de haine ou de violence à l'égard
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326139_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La note précise enfin que, dans certains passages de cet ouvrage, l’intéressé fait l’apologie d’un « djihad offensif dans certaines conditions ». La note mentionne ainsi que « pages 284-286, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507296_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
de personnes publiques », ou encore que les propos tenus font « l’apologie du terrorisme ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2103222_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
ou des actes à la commission d'actes de terrorisme ou d'en faire l'apologie () 12° De proférer des insultes, des menaces ou des propos outrageants à l'encontre d'un membre du personnel de l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401449_20240216
16 février 2024
16 février 2024
de l'antisémitisme ; - la liste des chansons prévues pour le concert lyonnais reprend les titres qui contiennent des propos faisant l'apologie du terrorisme et de l'antisémitisme ; aussi, il n'est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402938_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303936_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le requérant a également tenu des propos volontairement provoquants et insultants à l'égard des personnes homosexuelles et transsexuelles et a fait l'apologie de tueurs de masse.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501321_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées
Source officielle4ème chambre
DTA_2404034_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223891_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, qui était nécessairement averti de la nature des prêches et propos tenus dans ce lieu de culte, n'en avais jamais condamné la teneur. 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304206_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306627_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 211-4 du même code : « Si l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501679_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
d'apologie d'actes de terrorisme, qui avaient donné lieu à de nombreuses condamnations pénales entre 2000 et 2023 et d'autre part sur ce qu'il avait tenu des propos de même nature au cours du spectacle
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2306278_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B a proféré, de manière itérative, des menaces de mort, des insultes et des propos d'apologie du terrorisme à l'égard de représentants et agents de l'autorité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500863_20250322
22 mars 2025
22 mars 2025
B C a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales en raison de propos injurieux incitant à la haine raciale, de propos négationnistes ou faisant l'apologie d'acte de terrorisme, qu'il s'appuie sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512542_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
incitant à la haine raciale, à l’homophobie et à la violence à l’encontre de certains groupes de personnes, en particulier à l’encontre de la communauté juive, ainsi qu’à l’apologie des crimes commis
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302524_20231104
4 novembre 2023
4 novembre 2023
Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404825_20240518
18 mai 2024
18 mai 2024
la condition d'urgence est remplie dès lors que le Salon de l'aliyah doit se tenir le 21 mai 2024 à Lyon, soit dans moins de 72 heures, à l'heure du dépôt de la requête ; en outre, compte tenu des propos
Source officiellePage 1 sur 14