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3ème Chambre

DTA_2200147_20251007

7 octobre 2025

terrains de tennis en terrains de padel ne pouvait être dissocié de la question paysagère et des besoins en termes de stationnement de vélos ; les permis attaqués ont donc été délivrés au terme d’une procédure

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TA

2ème chambre

DTA_2301997_20250430

Administratif

30 avril 2025

ou du diplôme d’études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée. ».

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2003931_20230411

11 avril 2023

Lorsqu'il n'existe pas de diplôme, certificat ou autre titre correspondant à l'une des spécialités offertes au concours, la copie de l'un des diplômes, certificats ou autres titres tels que définis à l'annexe

2ème Chambre

DTA_2000004_20221117

17 novembre 2022

s'agissant de l'expérience ou de la formation du médecin coordonnateur et de l'accès garanti à un médecin spécialisé, et que les conditions techniques de fonctionnement socle de la spécialité " affections

6e Section - 3e Chambre

DTA_2413586_20250619

19 juin 2025

titre permettant l'exercice, dans le pays d'obtention de ce diplôme, certificat ou titre, de la profession de médecin, dans la spécialité correspondant à la demande d'autorisation, chirurgien-dentiste

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301668_20230718

18 juillet 2023

une autorisation d'exercice de la médecine en France qui serait limitée à une partie de la spécialité par exemple aux fonctions de médecin coordonnateur.

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2600003_20260211

11 février 2026

au diplôme d’études spécialisées.

6e Section - 2e Chambre

DTA_2321351_20250704

4 juillet 2025

ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée ".

1ère chambre

DTA_2401674_20250708

8 juillet 2025

les dispositions de l’article R. 214-37 du code de l’environnement relatives à la publication et à l’affichage ; - il est entaché d’un vice de procédure en l’absence d’autorisation spéciale au titre

6e Section - 2e Chambre

DTA_2324740_20251003

3 octobre 2025

d’exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » ; 2°) d’enjoindre au CNG de procéder à un nouvel examen de sa demande ; 3°) de mettre à la charge du CNG la somme

6e Section - 2e Chambre

DTA_2404414_20251205

5 décembre 2025

ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée ».

6e Section - 1re Chambre

DTA_2507421_20250919

19 septembre 2025

, le cas échéant dans la spécialité correspondant à la demande d'autorisation, ou de sage-femme ".

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303066_20230331

31 mars 2023

Des demandes d'autorisation spéciale d'absence pour activités syndicales déposées par le syndicat C.G.T. pour M.

3ème chambre

DTA_2400366_20260313

13 mars 2026

de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) de lui délivrer une autorisation d’exercice dans la spécialité « gériatrie » dans un délai

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202716_20221221

21 décembre 2022

Elle a formé une demande d'autorisation d'exercice de la médecine en France dans la spécialité anesthésie - réanimation sur le fondement de la procédure prévue par le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503435_20250411

11 avril 2025

accorder des autorisations spéciales d'absence au titre des heures de délégation pour la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail les 11 et 30 avril 2025, 6 et

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302711_20231128

28 novembre 2023

A ce titre, s'il a validé ses deux premières années d'études médicales spécialisées, il n'a pas finalisé son cursus de spécialisation lui permettant d'obtenir son diplôme au Bénin.

6e Section - 1re Chambre

DTA_2424923_20251219

19 décembre 2025

praticien associé au sein d’un service de soins critiques agréé pour la formation des internes du diplôme d’études spécialisées (DES) de la spécialité, de valider un diplôme d’université (DU) ou un diplôme

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301637_20230602

2 juin 2023

A, qui indique avoir pour projet de continuer à exercer en médecine oncologique, mais ne pas avoir eu la possibilité de demander une autorisation d'exercer la médecine dans cette spécialité, raison pour

6ème Chambre

DTA_2102928_20230516

16 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.