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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302609_20230821
21 août 2023
21 août 2023
enregistré le 14 avril 2023, le préfet du Haut-Rhin demande au tribunal d'annuler l'arrêté du président de l'Union d'associations foncières de la Plaine du Rhin du 26 septembre 2022 portant attribution d'une prime
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300160_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
et qu'il a contesté l'indu de RSA dont découle l'indu de prime exceptionnelle en litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301431_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
a refusé de lui verser la prime exceptionnelle de 200 euros au titre de l'année 2022.
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2401575_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Sur les conclusions relatives à ses droits à la prime exceptionnelle de fin d’année : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100629_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2°) d'enjoindre au département de l'Hérault de lui verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 000 euros ; 3°) de condamner le département de l'Hérault aux entiers dépens ; 4°) de mettre à
Source officielleChambre 1
DTA_2102135_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - la responsabilité du département de Meurthe-et-Moselle est engagée pour défaut d'entretien en raison de l'absence de signalisation de l'accotement dangereux, à l'origine de l'accident
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500255_20250207
7 février 2025
7 février 2025
2024 remettant en cause la prime exceptionnelle de fin d'année 2023 et mettant à sa charge cette dette ; 5°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 décembre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502208_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A tendant à la suspension du recouvrement d'un trop-perçu de revenu de solidarité active de 1 678,26 euros au titre de la période du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025 et d'un indu de prime exceptionnelle
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2108842_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A a été allocataire du revenu de solidarité active et de la prime exceptionnelle de fin d'année dans le département de la Loire.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2103560_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, le département des Hauts-de-Seine conclut à sa mise hors de cause concernant les conclusions relatives aux indus de prime exceptionnelle de fin
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2302693_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
que la prime exceptionnelle de fin d'année.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2204435_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation des décisions relatives aux indus de prime exceptionnelle de fin d'année et d'aide exceptionnelle de solidarité : 32.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103472_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient que : - la responsabilité du département de l'Hérault est engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public que constitue le pont au droit duquel est survenu son accident ; -
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2307451_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Mme B A a bénéficié du versement par la caisse d'allocations familiales du département de la Seine-Saint-Denis de la prime pour l'activité.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600036_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Article 2 : Les conclusions du département de Meurthe-et-Moselle sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... B... et au département de Meurthe-et-Moselle.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600038_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Article 2 : Les conclusions du département de Meurthe-et-Moselle sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... B... et au département de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209593_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
exceptionnelle. 4.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301570_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En ce qui concerne l’indu de prime exceptionnelle de fin d’année : Aux termes de l’article 3 du décret du 29 décembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires
Source officielleJuge Unique
DTA_2500073_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : Le département de la Moselle a confirmé par la décision du 15 mai 2024, prise sur recours administratif préalable, la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502761_20250829
29 août 2025
29 août 2025
en charge, son fils ayant été, selon ses écrits, pris en charge lors de sa minorité par le département de la Charente-Maritime.
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