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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203464_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par lettre du greffe du 4 octobre 2022, Mme B A a été invitée à chiffrer le montant de ses prétentions indemnitaires dans un délai de 15 jours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103289_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2023, l'AP-HM, représentée par Me Deguitre, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la réduction des prétentions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207483_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Grenoble Rhône-Alpes, formulant des revendications d'antériorité de certains travaux, des accusations de plagiat, de harcèlement moral et autres violences professionnelles, et demandant action en prévention
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908001_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il fait valoir que l'expert ayant conclu à l'absence de faute, les prétentions des requérants ne sont pas fondées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203652_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, représenté par la SCP Carnot Avocats, conclut à ce que les prétentions indemnitaires de Mme
Source officielle2ème chambre
DTA_2103344_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés BPA Architecture, SETSB et Sud-Est Prévention ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200247_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A l'appui de ses prétentions, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200455_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commission de réforme a, dans un premier temps, sursis à statuer dans l'attente d'un rapport du médecin de prévention et d'éléments concernant le temps consacré
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223862_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B D d'apporter une réponse légale, dans les meilleurs délais, concernant une action en prévention du harcèlement conformément aux articles 223-6 et 223-7 du code pénal,.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903703_20230224
24 février 2023
24 février 2023
mai 2020 et 7 avril 2021, le CHRU de Brest, représenté par Me Maillard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à la réduction à de plus justes proportions des prétentions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203371_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
commune d'Aix-les-Bains à lui verser une somme de 59 463 euros TTC correspondant aux montants des trois factures émises au titre des mois d'avril, mai et juin 2021, et portant sur des prestations de prévention
Source officielle7ème chambre
DTA_2205274_20240806
6 août 2024
6 août 2024
enregistrés le 9 août 2022 et le 1er août 2023, le centre hospitalier de Manosque, représenté par Me Fort-Ortet, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les prétentions
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202685_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les différents courriers joints à la requête n'ont pas de lien direct avec les prétentions du requérant.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301948_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté attaqué n’a pas mentionné le rapport du médecin de prévention et le rapport de l’expert agréé lesquels concluent à la reconnaissance de sa pathologie en maladie professionnelle
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101743_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Noblet, indique ne pas contester le principe de sa responsabilité et demande au tribunal de ramener les prétentions
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101744_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Noblet, indique ne pas contester le principe de sa responsabilité et demande au tribunal de ramener les prétentions
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101746_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Noblet, indique ne pas contester le principe de sa responsabilité et demande au tribunal de ramener les prétentions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201654_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un acte, enregistré le 3 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande de rejeter les prétentions de l'EHPAD de Vialas au titre des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108537_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
mutuelles, représentée par la SELARL Carnot Avocats, déclare s'en rapporter à l'appréciation du tribunal quant à l'engagement de la responsabilité des Hospices civils de Lyon et conclut à ce que les prétentions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302136_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
fautif dont il a été victime en lien avec l'intervention du 20 décembre 2018 ; - il s'en remet à la sagesse du tribunal quant à l'organisation d'une mesure d'expertise complémentaire ; - les prétentions
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