Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Specht

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de la décision du 31 mai 2022 par laquelle le président de l'université de Lille a refusé de faire droit à sa demande d'inscription en master 1 "Psychologie

n°s 2023-02, 2023-03 et 2023-04 respectivement relatives aux délégations du comité syndical au président et aux indemnités du président et du vice-président.

Aux termes de l'article 3 de la délibération n° 316 du 14 juin 2018 portant création de l'agence rurale : " IV - Le président du conseil d'administration / La présidence du conseil d'administration est

Le Ceser procède à l'élection de la présidente ou du président ou qui prend la présidence de l’assemblée.

A cette date, le conseil du comité a voté en faveur de la fin de mandat du président à 25 suffrages sur 32 membres, soit 78,125 % et a présenté le résultat du scrutin au préfet.

Il soutient que ces élections sont irrégulières dès lors que le président élu à l'issue du scrutin organisé le 25 juin 2020 n'a pas présenté sa démission, son siège n'étant dès lors pas vacant, alors qu'il

de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire et aussi président du comité d’éthique.

par suite être regardée comme étant adressée au secrétariat général de la présidence de la République et non au président de la République.

Campanelli doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du 29 juin 2023 ayant retiré l'arrêté du 8 juin précédent qui le nommait président de la SRIAS, ainsi que l'élection

être déférées, selon le cas, au président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d'appel, au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, au

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête n°2402311 présentée par M. B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Discussion des rapports / a) Les rapports inscrits à l'ordre du jour sont présentés par l'un des membres de l'exécutif ; / b) Puis le président appelle les présidents des commissions à présenter l'avis

déférées, selon le cas, au président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d'appel, au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, au président

déférées, selon le cas, au président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d'appel, au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, au président

déférées, selon le cas, au président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d'appel, au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, au président

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Sea Shepherd France, première dénommée, au préfet de la région des Pays de la Loire, au préfet maritime de l’Atlantique, à la présidente

être déférées, selon le cas, au président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d'appel, au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, au