Toutefois, compte tenu du principe de la souveraineté du jury dans l'appréciation des mérites des candidats à un concours, il n'appartient pas au juge administratif de substituer son appréciation à celle

le bien-fondé. » En application du principe de la souveraineté du jury, ni l’appréciation portée par un jury d’un concours ou d’un examen sur la valeur des prestations des candidats, ni les principes

le bien-fondé ". 2.

Toutefois, compte tenu du principe de la souveraineté du jury dans l'appréciation des mérites des candidats à un concours ou à un examen professionnel, il n'appartient pas au juge administratif de substituer

par le jury, ne sont susceptibles d'être contestés devant le juge administratif, sauf si cette appréciation est fondée sur une erreur de droit ou sur des faits matériellement inexacts. 3.

réceptrice et qu'elle ne compromette pas la réalisation des objectifs environnementaux fixés pour cette masse d'eau souterraine.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

D'autre part, en vertu du principe de la souveraineté des jurys d'examen ou de concours, il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par un tel jury sur les mérites d'un

Il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury sur les prestations des candidats au baccalauréat sauf si les notes attribuées sont fondées sur des considérations

D'autre part, en vertu du principe de la souveraineté des jurys d'examen, il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par un tel jury sur les mérites d'un candidat. 4

Dans ces conditions, c'est sans entacher sa décision d'erreur de fait ou d'erreur d'appréciation que le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a pu opposer

que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.

souverain d'appréciation des mérites des candidats, d'arrêter, après examen des résultats des épreuves, un seuil d'admission supérieur au seuil minimal fixé par cet arrêté.

de l'obligation solidaire de paiement de l'impôt sur le revenu ou de la taxe d'habitation, d'apprécier souverainement l'existence, à la date de la demande, d'une disproportion marquée entre le montant

sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ; () ". 2.

Par suite, la circonstance que le tribunal se soit prononcé sur la légalité de cet arrêté à l'occasion d'un précédent jugement ne saurait priver d'objet le présent recours.

ne sont pas fondés.

souveraine des juges s'agissant des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.