Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2503797_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et le sérieux des études poursuivies.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101919_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ne résulte pas des dispositions précitées que les auditions par les rapporteurs de la commission de discipline ne pourraient débuter qu'après que l'usager objet de la procédure ait été avisé des poursuites
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503245_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Si elle fait valoir son souhait de poursuivre ses études et la régularité de son séjour depuis le 10 octobre 2017, elle n’établit ni n’allègue être dans l’impossibilité de poursuivre ses études dans son
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303121_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En l'espèce, la décision attaquée, motivée par l'absence de réalité et du caractère sérieux des études poursuivies par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310552_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il soutient que : - il poursuit des études supérieures et bénéficie d'un contrat d'apprentissage ; cette situation illustre son envie de poursuivre ses études en France, tout comme son obtention du permis
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2324280_20240206
6 février 2024
6 février 2024
et le sérieux des études poursuivies pour appliquer l'un ou l'autre de ces deux textes. 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002686_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
une activité salariée en France.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517941_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
seulement d'une appréciation de la réalité et du sérieux des études poursuivies.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304890_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
et du sérieux des études qu'elle poursuit effectivement sur le territoire français. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402678_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
et le sérieux des études poursuivies en tenant compte de l'assiduité, de la progression et de la cohérence du cursus suivi. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100800_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
-Les obligations en matière de cessation d'activité relatives à une installation classée dont l'activité est réduite d'une manière telle qu'elle relève d'un autre régime restent celles applicables avant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307990_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401970_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
des travailleurs, doit être interprétée comme s'étendant à toute personne qui exerce des activités réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent comme purement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207709_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A E sur un autre motif tiré de ce que ce dernier ne justifie pas du sérieux et de la réalité des études poursuivies en France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202628_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
et le sérieux des études poursuivies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202959_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203257_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le 8 mars 2022, la société Delmonico-Dorel a sollicité l'autorisation de poursuivre provisoirement son activité.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303901_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En troisième lieu, si la décision énonce que Mme B a eu une absence injustifiée aux examens de fin d'année de sa deuxième année de master, alors que la défaillance en cause résulte en réalité de l'absence
Source officielle6ème chambre
DTA_2503764_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le renouvellement de ce titre de séjour est ainsi subordonné à la réalité et à la progression des études poursuivies par le bénéficiaire. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304299_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, M.
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