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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302194_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, M. et Mme B et A C demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre, sous astreinte, au bailleur social Pluralis d'exécuter des travaux
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501523_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
justice administrative, l'arrêt immédiat des négociations exclusives avec l'UTG sur le dossier des contrats PEC. 2°) d'enjoindre à la CTG d'ouvrir, sous 72 heures, une table de négociation loyale et pluraliste
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536246_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
administrative : 1°) d’ordonner au Premier ministre de prendre toute mesure de nature à conduire une procédure d’évaluation des effets de la cession du magazine Challenges au groupe LVMH sur le pluralisme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607557_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
ne pas l’inviter, comme tête de la liste « Aix vivante et populaire » au débat pré-électoral organisé le 12 mars 2026 porte une atteinte grave et manifestement illégale au principe du caractère pluraliste
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005213_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2020, la commune de Dannes conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200928_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il soutient que l'article L. 1243-11 du code des transports, de par l'absence de garanties d'une désignation pluraliste des représentants de la métropole de Lyon, méconnaît les exigences du troisième alinéa
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303879_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
commune de Carqueiranne adopté par délibération n°2023-04-003 datée du 26 septembre 2023. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502922_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
à l’article 14 § 1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques ; - à la liberté fondamentale d’être électeur, éligible et d’exercer un mandat représentatif ; - au principe du pluralisme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400337_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... a été désigné conseiller communautaire au conseil de la communauté de communes du Pays du Vermandois à compter du 26 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203305_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de la commune de Carqueiranne une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535767_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
salle tiré de ce que la présence de Mme G..., personnalité extérieure, candidate aux élections municipales dans le 13ème arrondissement de Paris ne permet pas, en période de réserve électorale, la pluralité
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905266_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société d'habitation des Alpes Pluralis ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602357_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Dans ce même courrier il a demandé à la commune de formaliser les « conditions d’utilisation des locaux communaux par l’ensemble des listes ».
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905270_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société d'habitation des Alpes Pluralis ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200229_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Les requêtes présentées par la société d'habitation des Alpes Pluralis présentant les mêmes questions à juger et ayant fait l'objet d'une instruction commune, il y a lieu de les joindre pour statuer par
Source officielle2ème chambre
DTA_2200802_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Aux termes de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales : " Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400667_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Pluralis ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505691_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
opposition à la dissolution d’Urgence Palestine et à celle de la Jeune A..., en soutenant le recours engagé par ces derniers devant le Conseil d’État ; - rappelle que la démocratie repose sur le pluralisme
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408568_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
dès lors qu'elle a été condamnée le 2 février 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny à une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, pour des faits de proxénétisme aggravé, pluralité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405055_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En premier lieu, il résulte de ces dispositions que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, l'expression du pluralisme des élus au sein de l'assemblée communale est garantie, pour les commissions
Source officiellePage 1 sur 90