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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2115464_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel des chefs de vol commis par pluralité d'auteurs ou de complices sans qu'ils constituent une bande organisée entre le, de blanchiment commis de façon habituelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502247_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, qui ne dispose pas d'un titre de séjour en cours de validité, a été écroué le 23 novembre 2024 au centre pénitentiaire de la Santé pour des faits de proxénétisme aggravé, pluralité d'auteurs ou de complices
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501023_20250214
14 février 2025
14 février 2025
d'auteurs ou de complices et proxénétisme aggravé, pluralité de victimes et participation à association de malfaiteurs en vue de la preparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement.
Source officielleChambre 1
DTA_2302043_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
février 2012, pour des faits commis entre le 1er juin 2012 et le 27 mai 2013 de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime, pour des faits de proxénétisme avec pluralité
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408568_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
dès lors qu'elle a été condamnée le 2 février 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny à une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, pour des faits de proxénétisme aggravé, pluralité
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2329588_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A constitue une menace à l'ordre public puisqu'il a été interpelé le 24 septembre 2021 dans le cadre d'une commission rogatoire pour proxénétisme aggravé, pluralité d'auteurs ou de complices, pluralité
Source officielle9ème chambre
DTA_2102020_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de quarante faits, commis entre 2009 et 2018, notamment de violence, de chantage, de " participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime " et de " proxénétisme avec pluralité
Source officielle8ème Chambre
DTA_2216097_20230821
21 août 2023
21 août 2023
que Mme A a été condamnée, le 19 octobre 2020, à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour des faits de proxénétisme aggravé (pluralité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505110_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
mis en contact avec la victime par réseau de communications électroniques ", " proxénétisme aggravé : pluralité de victimes " et " proxénétisme aggravé : pluralité d'auteurs ou de complices ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610137_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de plantes classées comme stupéfiants ; enfin et surtout, le 27 janvier 2025 par le tribunal correctionnel de Créteil à une peine d’emprisonnement de 30 mois pour des faits de proxénétisme aggravé, pluralité
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303022_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
été condamné le 17 janvier 2023 par le tribunal correctionnel de Créteil à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pour proxénétisme aggravé, victime mineure de 15 à 18 ans, pluralité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407985_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
euros d’amende pour des faits, commis du 1er janvier 2017 au 29 mai 2018, « d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France » et de « proxénétisme aggravé avec une pluralité
Source officielle6ème chambre
DTA_2510879_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d’auteurs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309329_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
a été condamnée le 13 avril 2021 par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis pour des faits de proxénétisme aggravé avec pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310352_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
en rapport avec l'infraction pendant cinq ans et de gérer toute société commerciale pendant cinq ans ainsi qu'à une amende délictuelle de 15 000 euros, pour des faits de proxénétisme aggravé avec pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309841_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
en rapport avec l'infraction pendant cinq ans et de gérer toute société commerciale pendant cinq ans ainsi qu'à une amende délictuelle de 15 000 euros, pour des faits de proxénétisme aggravé avec pluralité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602203_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le 15 mars 2024, Mme A... a été incarcérée après sa condamnation par le tribunal correctionnelle de Marseille à une peine d'emprisonnement de 5 ans pour les faits de proxénétisme aggravé par pluralité
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500731_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A a été condamné à dix ans d'emprisonnement délictuel pour des faits de proxénétisme aggravé par les circonstances tirées de la pluralité des victimes, de la pluralité des auteurs ou complices, du fait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401398_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'infraction de proxénétisme aggravé a été commise au préjudice de plusieurs victimes et avec des co-auteurs ou complices au sein de salons de massage dont elle était
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409413_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
Source officiellePage 1 sur 12