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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100140_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par entreprise et non par établissement ; - la même difficulté s'est reproduite pour les mois de novembre et décembre 2020 ; - l'attribution par entreprise plutôt que par établissement n'est pas justifiée
Source officielle8ème chambre
DTA_2100326_20240216
16 février 2024
16 février 2024
et du rapport motivé du chef d'établissement ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation et d'inexactitude matérielle des faits ; les motifs, tenant au parcours carcéral et aux nombreuses procédures
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2316009_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
concerné par le projet de licenciement collectif est établi.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106762_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Au vu du compte-rendu établi à la suite de cette visite, le président du conseil départemental de la Dordogne a, par décision du 7 juillet 2021, suspendu l'agrément d'assistante maternelle de l'intéressée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536246_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
administrative : 1°) d’ordonner au Premier ministre de prendre toute mesure de nature à conduire une procédure d’évaluation des effets de la cession du magazine Challenges au groupe LVMH sur le pluralisme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535767_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
du pluralisme des opinions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400337_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D’une part, l’expression du pluralisme des élus au sein de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale est garantie, pour les commissions créées sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2200928_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il soutient que l'article L. 1243-11 du code des transports, de par l'absence de garanties d'une désignation pluraliste des représentants de la métropole de Lyon, méconnaît les exigences du troisième alinéa
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905266_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société d'habitation des Alpes Pluralis ne sont pas fondés. II.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905270_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société d'habitation des Alpes Pluralis ne sont pas fondés. II.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905263_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société d'habitation des Alpes-Pluralis doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303879_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
n'aient à être soumises à l'envoi d'un formulaire 48 heures avant la séance ; - ses articles 3, 3.1.1, 3.2, 3.3 et 3.4 afin que les modalités de composition des comités et commissions respectent le pluralisme
Source officielle10ème chambre
DTA_2308978_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La retenue s'impute sur le montant de l'impôt sur le revenu établi dans les conditions prévues à l'article 197 A ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505691_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
opposition à la dissolution d’Urgence Palestine et à celle de la Jeune A..., en soutenant le recours engagé par ces derniers devant le Conseil d’État ; - rappelle que la démocratie repose sur le pluralisme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203305_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
n'aient à être soumises à l'envoi d'un formulaire 48 heures avant la séance ; - ses articles 3, 3.1.1, 3.2, 3.3 et 3.4 afin que les modalités de composition des comités et commissions respectent le pluralisme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602357_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
obstacle à l’exercice d’une activité politique directement liée au scrutin à venir et porte atteinte à la liberté de réunion et la liberté d’expression du requérant ; elle compromet l’expression pluraliste
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2416590_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés ». Aux termes de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211029_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des surfaces mentionnées au 2° du IV et au V, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300781_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202464_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En cas de pluralité de fonctionnaires assumant la charge du ou des mêmes enfants, le fonctionnaire du chef duquel il est alloué est désigné d'un commun accord entre les intéressés.
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