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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2205877_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
à la sécurité des personnes et incompatibles avec la poursuite de la profession. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200212_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
, elle avait croisé l'intéressé qui lui avait " [foncé] dessus en voiture avant de se raviser ".
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301359_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A, représentant les occupants de la plaine de jeux, qui fait valoir que l'occupation des lieux doit prendre fin le lundi 31 juillet 2023 et qu'aucun dégât ni aucune plainte n'ont été constatés sur les
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2109640_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Cette durée est portée à un an en cas d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail personnel
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400912_20260226
26 février 2026
26 février 2026
intérêts.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601871_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
dont le domicile est ainsi occupé, toute personne agissant dans l'intérêt et pour le compte de celle-ci ou le propriétaire du local occupé peut demander au représentant de l'Etat dans le département de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504973_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
auprès du responsable de la petite enfance de la mairie, selon lequel ses plaintes n’étaient pas recevables ; - la mairie a retourné la situation contre lui en excluant son fils de la crèche de façon
Source officielle2ème chambre
DTA_2401133_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Au surplus, à la suite de la plainte déposée par l’intéressée, le tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes a, par un jugement délibéré le 2 décembre 2024, condamné le surveillant mis en cause à la peine
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2404459_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement (…) ».
Source officielleChambre 1
DTA_2401284_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte d’aménagement des lacs de Pierre-Percée et de la Plaine le versement de la somme de 840 euros au titre des dépens, assortie des intérêts au taux légal
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2406814_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce dispositif prend la forme d'un prêt sans intérêt ou d'une aide non remboursable selon la capacité financière du bénéficiaire et est attribué aux personnes victimes de violences conjugales au sens de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400022_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Aux termes de l'article L. 425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des
Source officielle3ème chambre
DTA_2301351_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... se trouve privé de la pleine jouissance de ses parcelles, il ne s’est plaint de la présence de canalisations enterrées, qui ne le prive pas de l’utilisation de son jardin, que plusieurs années après
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601630_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
suspendre l’exécution de la décision du 18 mars 2026 par laquelle le préfet du Var l’a mis en demeure de quitter le logement qu’il occupe sans droit, ni titre, situé Boulevard des Armaris, La Grande Plaine
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301667_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
toutes les personnes ayant eu connaissance des accusations de leur caractère mensonger.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503575_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
en danger, abus de pouvoir, racisme, discrimination liée à l'apparence et à l'âge, haine, délit de faciès ; 4°) d'enregistré sa plainte contre les personnes morales suivantes : Habitat Jeunes K), B
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512886_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
intéressée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400394_20240212
12 février 2024
12 février 2024
du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404610_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
répétition des manquements professionnels de l'intéressé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500246_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Un tel motif s’apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l’agent.
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