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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209942_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que la société le Vôtre Paysage est intervenue en qualité de co-traitante dans la conception des travaux et a notamment choisi les pavés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004903_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Aux termes de l'article 3.2.3 de ce règlement relatif aux bandes d'accès ou servitudes de passage : " La bande d'accès et la servitude de passage correspondent à la portion de terrain permettant l'accès
Source officielle7ème chambre
DTA_2105461_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Enfin, ils ne peuvent utilement soutenir que le passage déjà existant serait suffisant pour permettre le passage des piétons et des vélos, dès lors que l'emplacement réservé n° 21 n'a pas pour objet ni
Source officielle6ème chambre
DTA_2309148_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Pour ce faire, elle a, lors de ces opérations de travaux publics, abattu dix-huit merisiers de la requérante pour ouvrir un passage à ces véhicules de chantier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200122_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient que : - la notice paysagère est insuffisante pour justifier de l'impact du projet sur l'environnement boisé ; - le pétitionnaire ne peut pas se prévaloir de la servitude de passage existant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303996_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le cadre du projet litigieux, la représentation graphique de l'insertion du projet, les photographies permettant de situer la maison dans son environnement et l'absence de mention de la servitude de passage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205431_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir ; - le dossier de demande de permis de construire, qui ne contient aucun élément relatif aux impacts paysagers et environnementaux du projet, est
Source officielle2ème chambre
DTA_2400749_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La voie de desserte du terrain (privée, publique ou emprise d'une servitude de passage), assure la desserte automobile de celui- ci.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401309_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La voie de desserte du terrain (privée, publique ou emprise d'une servitude de passage), assure la desserte automobile de celui- ci.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108325_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
depuis la RD 211b " permettaient au service instructeur d'apprécier l'insertion de la construction aux paysages avoisinants.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403791_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Ils doivent être regardés comme soutenant que : - le permis de construire délivré est entaché d’incomplétudes dès lors que le plan de masse paysager ainsi que celui sur les réseaux ne font pas apparaître
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412491_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle fait valoir qu'elle est intervenue en qualité de sous-traitant de la société Fabriques Architectures Paysages sur les sujets de préparation des sols et non sur le pavage artistique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313725_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Si la commune de Vair-sur-Loire fait valoir que la hauteur du pylône constitue une rupture d’échelle dans le paysage de coteau de la vallée de la Loire, il ressort des pièces du dossier, notamment des
Source officielle2ème chambre
DTA_2306532_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères. ". 7.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402270_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les éléments de patrimoine protégés au titre de la loi paysage sont les suivants : / - les espaces boisés paysagers, / - les haies et alignement d’arbres, / - les mares. / Ces éléments ont été repérés
Source officielle1ère chambre
DTA_2102239_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une telle prescription est de nature à pallier l'absence de titre créant une servitude de passage à la date de l'arrêté attaqué, dès lors que la création d'une servitude de passage entraîne seulement une
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507147_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
existe un doute sérieux quant à la légalité du permis d’aménager, dès lors que : en méconnaissance de l’article L. 411-4 du code de l’urbanisme, la demande ne comporte pas de projet architectural, paysager
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410091_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Les plans de masse matérialisent deux servitudes de passage, l’une au nord-ouest, l’autre au sud-est. Celles-ci sont également mentionnées dans la notice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201717_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
joint au dossier de demande de permis de construire de régularisation que deux servitudes de passage se superposent à cet endroit, de largeurs respectives de 4 et 2 mètres, qui portent la largeur du passage
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315976_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
-10 du code de l’urbanisme ; aucune notice architecturale ne figure au dossier ; le projet n’est pas directement accessible depuis la voie publique tandis qu’il n’est justifié d’aucune servitude de passage
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PASSAGE TRANSMISSION
11/08/2026
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AU PASSAGE GOURMAND, Nouveau, Franck
Suivant acte SSP en date du 17.07.2026 enregistré au SPFE d'Indre et Loire le 21.07.2026 Dossier 2026 00030050 référence 3704P01 2026 A 01441. Domicile ancien propriétaire : 18 Rue de Bordeaux 37000 TOURS. Domicile nouveau propriétaire : 18 Rue de Bordeaux 37000 TOURS. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution
09/08/2026
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SNC DU PASSAGE ROYAL
09/08/2026
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SNC DU PASSAGE BERRYER
09/08/2026
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LE PASSAGE PARIS-NEW-YORK EDITIONS
09/08/2026
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