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441 résultats pour « partie tenue informée des investigations de l'expert et mis en mesure d'y assister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2003418_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge de l'Etat / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305668_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il aura pour mission de : 1° informer les parties, dès l'engagement des opérations d'expertise, et au plus tard lors de la première réunion d'expertise, sur le déroulement, les moyens techniques envisagés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302877_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

et réserves d'usage quant au bien-fondé de leur mise en cause ; 2°) demandent que la mission de l'expert soit complétée ; 3°) demandent que les frais d'expertise soient mis à la charge du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306708_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise et son périmètre : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206932_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208377_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur la mesure d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307259_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305256_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300859_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Sur la mesure d'expertise sollicitée : 2 .

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1803795_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du tribunal, à une expertise en vue de déterminer la durée normale des investissements mis à la charge de la SA Auxiliaire de Parcs par les ensembles contractuels initial et global, si ces investissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300738_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Sur la mesure d'expertise : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201956_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

informatiques à réaliser en vue de la mise en œuvre de ces investigations que si celui-ci a fait ensuite le choix d'effectuer lui-même tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202648_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Au soutien de sa mise hors de cause, la société Quadral Ingénierie Immobilière fait valoir qu'elle n'est pas concernée par les désordres affectant la construction du court de tennis, dans la mesure où,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208157_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302875_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur la mesure d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207770_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Sur la mesure d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406913_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En tout état de cause, il appartiendra à l'expert, s'il l'estime pertinent, dès les investigations réalisées lors de la première réunion d'expertise, de solliciter du juge des référés la mise hors de cause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301914_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Sur la mesure d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300798_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Sur les mesures d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208227_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

éventuelle extension de l'expertise ou une demande de mise hors de cause des parties non concernées, dans le délai imparti par l'article R. 532-3 du code de justice administrative.

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