en accusation, soit une durée aucunement disproportionnée compte tenu de l'extrême complexité de l'affaire qui a nécessité de multiples investigations techniques, médicales et biologiques, quinze expertises

à ce qu'il soit entendu devant la cour d'assises ; qu'en énonçant que l'accusé était "assisté pendant l'information et qu'il avait ainsi toute possibilité de formuler des demandes d'actes et d'exercer

ou de contre-expertise ; qu'aucune mention dans le rapport des experts, ainsi que dans les rapports d'expertise antérieurs, ne fait état d'une impossibilité d'expertise ou de contre-expertise puisqu'il

en ait tenu informé le juge d'instruction et qu'il l'ait mis à même de prendre les mesures utiles et d'exercer son contrôle dans les conditions prévues par les articles 156, alinéa 3, et 161, alinéa 3,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de la victime et des mis en examen ; que l'appel de l'ordonnance de mise en accusation, rendue le 20 janvier 2015, interjeté par l'accusé, a retardé la mise en état de l'affaire devant la cour d'assises

étant orale, les risques de pression sur les témoins et de concertation frauduleuse compte tenu, d'une part, de l'attitude de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

de leurs investigations et des actes d'enquête qu'ils effectuent ; que cette consignation ne peut, sans priver les parties mises en cause et les juridictions chargées de contrôler la procédure de la possibilité

de leurs investigations et des actes d'enquête qu'ils effectuent ; que cette consignation ne peut, sans priver les parties mises en cause et les juridictions chargées de contrôler la procédure de la possibilité

en matière informatique, l'ordonnance de commission d'expert en matière d'analyses génétiques et biologiques, l'ordonnance de commission d'expert en matière balistique, l'ordonnance de commission d'expert

de la situation avec un autre expert mandaté par l'une des parties ou par une compagnie d'assurances ; . l'expert devra tenir le juge chargé du contrôle de l'expertise, informé du déroulement de ses

Elle rappelle que l'expert s'est adjoint un sapiteur après avoir informé les parties.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le 19 juin 2020, une première réunion d'expertise amiable contradictoire est organisée entre les parties.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

la complexité de la mission, le juge a expressément et spécialement motivé la désignation de deux experts hors liste ; " alors, d'une part, que lorsqu'une expertise est confiée à un ou plusieurs experts