CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TA

CHAMBRE 2

DTA_2202855_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Atteste que le maître d'ouvrage de l'opération de construction suivante : a confié à la société de contrôle : une mission parasismique, par convention de contrôle technique n° : en date du : . /. /.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405699_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Par un jugement du 31 mars 1999, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le requérant pour des faits de parasitisme résultant de l’utilisation pour la rédaction d’un ouvrage à son nom de très

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310888_20251021

Administratif

21 octobre 2025

I... demande au juge des référés : 1°) d’étendre l’objet de sa mission à l’examen des non-conformités aux normes parasismiques, des non-conformités relevées par le bureau d’études Bost et à la question

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2205705_20230817

Administratif

17 août 2023

Sur l'attestation de prise en compte des règles parasismiques : 3.

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2209413_20241112

Administratif

12 novembre 2024

code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2209415_20241112

Administratif

12 novembre 2024

code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2209419_20241112

Administratif

12 novembre 2024

code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2209420_20241112

Administratif

12 novembre 2024

code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2209421_20241112

Administratif

12 novembre 2024

code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2209517_20241112

Administratif

12 novembre 2024

code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2209422_20241112

Administratif

12 novembre 2024

code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2209424_20241112

Administratif

12 novembre 2024

code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1701550_20260106

Administratif

6 janvier 2026

procès-verbaux des 18 et 25 mars 2015 avec réserves, les notes de calcul du laboratoire indépendant ESIRIS présentent des seuils de résistance des bétons aux séismes inférieurs aux normes réglementaires parasismiques

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202961_20220701

Administratif

1 juillet 2022

n'ont pas été respectées ; - le descriptif du projet dans la notice de présentation est erroné en ce qui concerne la présentation des surfaces, ce qui a une incidence sur l'application des règles parasismiques

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2401098_20250617

Administratif

17 juin 2025

demande de permis de construire était complet : il comprenait l'engagement de constituer une association syndicale libre et il n'est pas démontré que l'attestation de prise en compte des règles parasismiques

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2410739_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Elle soutient que : - c’est à tort que le maire a estimé que l’attestation relative au respect des règles de construction parasismique produite était insuffisante ; - c’est à tort que le maire a estimé

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2202960_20250116

Administratif

16 janvier 2025

d'urbanisme métropolitain ; - le descriptif du projet dans la notice de présentation est erroné en ce qui concerne la présentation des surfaces, ce qui a une incidence sur l'application des règles parasismiques

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2406116_20250617

Administratif

17 juin 2025

raccordement aux réseaux, ni les angles de prises de vue des photographies de l'environnement proche et lointain et qu'il ne comporte pas l'attestation relative au respect des règles de construction parasismique

Source officielle

TA

7ème chambre

DTA_2404230_20250327

Administratif

27 mars 2025

R. 431-16 du code de l'urbanisme : " Le dossier joint à la demande de permis de construire comprend en outre, selon les cas : () / e) L'attestation relative au respect des règles de construction parasismique

Source officielle

TA

10eme Chambre

DTA_2202565_20250318

Administratif

18 mars 2025

service instructeur le 19 janvier 2021, et que ce dossier comportait un certain nombre de pièces répertoriées dans une nomenclature faisant apparaître notamment, en " PC 12 ", une " attestation parasismique

Source officielle

126 résultats pour « parasitisme »