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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2514869_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... ainsi que de tous les occupants sans droit ni titre avec leurs biens, de l’emplacement n°4 de l’aire d’accueil des gens du voyage de Rillieux-la-Pape, dans un délai de vingt-quatre heures à compter
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601583_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En l’absence d’une reprise du paiement, ou en cas de non-respect du plan d’apurement accordé, l’impayé fera l’objet d’une procédure de recouvrement et la famille devra quitter l’aire d’accueil ». M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501278_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
copie le 14 avril 2025 à 11 heures 37.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209472_20240209
9 février 2024
9 février 2024
d'appel de Marseille, que 10 heures 45 ont été passées aux études sur les types de ralentisseurs, qu'il a procédé durant 21 heures 45 à des recherches, qu'il a passé 9 heures supplémentaires dans des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301266_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Elle soutient que : - elle n'a été payée qu'à concurrence de 30 heures, alors qu'elle a effectué un service de 41 heures au titre du contrat la recrutant comme assistante d'éducation du 20 au 24 février
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202245_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
supplémentaires effectuées entre les années 2009 et 2019 et qui n’ont pas été payées ; 5 606,16 euros au titre de l’absence de jours de repos compensateurs en raison des heures de nettoyage réalisées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103069_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ressort du bulletin de paie du requérant émis le 29 mars 2022 qu'une régularisation à hauteur de 1 488,43 euros net a été opérée en paiement de l'indemnité compensatrice pour heures supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400990_20240206
6 février 2024
6 février 2024
le délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de remplacer un ou des professeurs absents de la classe de seconde C du lycée international de Ferney-Voltaire et, d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305701_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il résulte des dispositions de l'article L. 3243-2 du code du travail que tout employeur doit remettre concomitamment au paiement du salaire un bulletin de paie. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402413_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
et soutient que malgré les demandes répétées des parents d'élèves et du personnel enseignant de l'établissement, aucun professeur n'a été dépêché pour remplacer le professeurs absent.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401267_20240214
14 février 2024
14 février 2024
et soutient que malgré les demandes répétées des parents d'élèves et du personnel enseignant de l'établissement, aucun professeur n'a été dépêché pour remplacer le ou les professeurs absents.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400010_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de ski à louer était actuellement de 520 paires ; qu'il n'y a pas eu de refus de vente de forfait liés à l'absence de skis disponibles mais de paires de chaussures et que la problématique principale réside
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514864_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., ainsi que de tous les occupants sans droit ni titre avec leurs biens, de l’emplacement n°6 de l’aire d’accueil des gens du voyage de Givors, dans un délai de vingt-quatre heures à compter du prononcé
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2329731_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
du 11 mai 2023 portant uniquement sur le paiement des heures d’enseignement assurées dans le cadre du diplôme d’université (DU) « droit et informatique » et non payées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400985_20240206
6 février 2024
6 février 2024
le délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de remplacer un professeur absent de la classe de terminale G6 du lycée international de Ferney-Voltaire et, d'autre part
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400987_20240206
6 février 2024
6 février 2024
le délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de remplacer un professeur absent de la classe de troisième B du lycée international de Ferney-Voltaire et, d'autre part
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400988_20240206
6 février 2024
6 février 2024
le délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de remplacer un professeur absent de la classe de terminale G3 du lycée international de Ferney-Voltaire et, d'autre part
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400989_20240206
6 février 2024
6 février 2024
le délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de remplacer un professeur absent de la classe de cinquième A du lycée international de Ferney-Voltaire et, d'autre part
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401268_20240214
14 février 2024
14 février 2024
le délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de remplacer un professeur absent de la classe de troisième C du collège Jacques Prévert à Saint-Genis-Pouilly et, d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500081_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
après service fait ;'elle a pourtant été informée qu'en raison d'un changement de logiciel de paie, les heures effectuées en novembre et décembre 2024 ne seraient payées qu'en février 2025 ; malgré plusieurs
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