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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2600479_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404002_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202816_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B C en qualité de cinquième adjoint au maire de la commune d'Oeyreluy.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102567_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 2122-18 du même code : " Le maire () peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203080_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
G B à son poste de premier adjoint au maire de Beuil, est illégale et, d'autre part, que l'élection de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104543_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
de cinquième adjoint au maire de la commune, d'autre part, procéder à l'élection de cet adjoint. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500196_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A en qualité de premier adjoint au maire de cette commune.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2414424_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Mme E... a débuté sa carrière au sein du ministère de l’intérieur en 2001, d’abord en qualité d’agent contractuel de droit public sur un poste d’adjoint de sécurité, puis dans le corps des adjoints administratifs
Source officielle3ème chambre
DTA_2300288_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401309_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500435_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D’autre part, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401360_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500265_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il fait valoir, d’une part, que la requête est irrecevable en ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502384_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il soutient qu’il souhaite acquérir cette parcelle communale située à côté de sa maison et qui constituait un passage desservant l’ancien terrain de sport ; que le maire et ses adjoints profitent de leurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2300347_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000218_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2601393_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il soutient que : le conseil municipal n’a pas délibéré sur la fixation du nombre d’adjoints ; en l’absence d’une telle délibération, il est impossible de procéder à l’élection des adjoints ; à supposer
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500101_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La requête introduite par Mme D a pour objet la contestation du refus d'agrément et de recrutement en qualité de policier adjoint opposé à M. A, son fils majeur.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218853_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Mme A B, ayant satisfait aux différentes phases de sélection de recrutement de policier adjoint a été convoquée pour intégrer la 136ème promotion de policiers adjoint le 26 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500999_20250207
7 février 2025
7 février 2025
des listes des agents promus au titre de l'année 2025 au grade de rédacteur territorial et à celui d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, sur lesquelles elle ne figure pas.
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