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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601403_20260225
25 février 2026
25 février 2026
la lettre de créance d’un montant de 253 760 euros notifiée par la caisse des dépôts et consignations en date du 26 novembre 2025 et, à titre subsidiaire, suspendre toutes les décisions issues de l’ouverture
Source officielle2ème chambre
DTA_2200256_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de mise en place du dispositif d'ouverture d'un C.E.T. pour les personnels de direction n'avaient été définies, en concertation avec les représentants du personnel qu'à compter de l'année scolaire 2021
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214516_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ils soutiennent que : - ils sont élus au comité technique l'université Paris Dauphine-PSL comme représentants du personnel sur la liste FSU-SNESUP et adhérents du SNESUP affilié à la FSU, membres du
Source officielle7éme chambre
DTA_2301926_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
détenus à l'étranger au titre cette même année ; - il n'est pas personnellement titulaire du compte espagnol ouvert auprès de l'établissement " Banco Bilbao Vizcaya Argentaria " (BBVA) ; ce compte était
Source officielle2ème chambre
DTA_2101774_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme A, née le 4 décembre 1963, a été recrutée en qualité d'infirmière diplômée d'Etat par le CHI de Haute Comté à compter du 1er juillet 1985.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404493_20250808
8 août 2025
8 août 2025
générale " notifiée par lettre du 3 janvier 2024 et par laquelle il n'a pas été retenu à l'issue des épreuves ; 2°) d'enjoindre au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielle4ème chambre
DTA_2000065_20230209
9 février 2023
9 février 2023
sont accompagnés par le personnel pénitentiaire. / Elle prend ses repas seule en cellule. / II.- Des aménagements, qui tiennent compte de la personnalité, de la santé et de la dangerosité de la personne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303345_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Compte tenu de ce changement de classement, l'ouverture des locaux au public nécessitait une autorisation du maire de la commune, par application des dispositions précitées de l'article L. 122-5 du code
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2215742_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Dès lors que la société Red Factory, prise en la personne de son gérant, a sollicité le renouvellement de l'autorisation d'ouverture la nuit dont elle bénéficiait en application d'un arrêté préfectoral
Source officielle3ème chambre
DTA_2304641_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l’intérêt personnel de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000954_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il recueille l'avis des personnels ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2101318_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le service vérificateur a remis en cause une partie des dettes de la société inscrites aux comptes courants d'associés ouverts aux noms de M. et Mme B. 7
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000912_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il recueille l'avis des personnels ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300853_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
été ouvert qu'à compter du week-end du 12 juin 2021 alors que les stipulations contractuelles prévoyaient une ouverture compter du week-end du 5 juin 2021. 17.
Source officielleChambre 3
DTA_2101420_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il recueille l'avis des personnels. ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2001568_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il recueille l'avis des personnels ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2000108_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il recueille l'avis des personnels ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303575_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée, qui comportait la mention des voies et délais de recours, a été envoyée électroniquement sur l'espace personnel de l'intéressée qui l'a ouvert
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202251_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
versement sur le compte bancaire de la société réalisé par l'associé, soit sur la prise en charge par l'associé, notamment à partir d'un compte bancaire personnel, d'une dépense incombant à la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2000386_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il recueille l'avis des personnels ".
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