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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303858_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303866_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303871_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303873_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303876_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303890_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303893_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303926_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303929_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303931_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302527_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par une décision du 3 mai 2023, le directeur de l’organisme Qualisud a rejeté le « second appel » formé à l’encontre de la décision du 6 février 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103847_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il résulte de ces dispositions que l'inscription des candidats aux sessions d'examen doit être assurée par l'organisme agréé ayant dispensé la formation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103864_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il résulte de ces dispositions que l'inscription des candidats aux sessions d'examen doit être assurée par l'organisme agréé ayant dispensé la formation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103866_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il résulte de ces dispositions que l'inscription des candidats aux sessions d'examen doit être assurée par l'organisme agréé ayant dispensé la formation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205583_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Cette disposition ne s'applique pas aux organismes qui présentent des œuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence ; / () / 5.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305229_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 412-17 du code du tourisme : " L'agrément " vacances adaptées organisées " est retiré sur décision du préfet de région, dès lors qu'il est constaté que l'organisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405107_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Enfin, selon R. 412-17 de ce code : " L'agrément " vacances adaptées organisées " est retiré sur décision du préfet de région, dès lors qu'il est constaté que l'organisme qualifié ne satisfait plus aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405436_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Enfin, selon R. 412-17 de ce code : " L'agrément " vacances adaptées organisées " est retiré sur décision du préfet de région, dès lors qu'il est constaté que l'organisme qualifié ne satisfait plus aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200332_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

: Organisme de première instance : commission de discipline ; Organismes d'appel : commission d'appel.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103863_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article R 338-8 de ce code : " Les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel dans une spécialité déterminée sont organisées par les organismes ayant fait l'objet

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CENTRE INTER ORGANISMES DU LOGEMENT POUR LES MISSIONS D INGENIER

SIREN 073804536Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

24/07/2026

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Modifications diverses

Groupement pour la participation des Organismes d'Hlm a France-HLM & Crédit-Logement

SIREN 313074684Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

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Procédures collectives

Micro Organismes Efficaces

SIREN 915212930Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

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Dépôts des comptes

ASSOCIATION DES CONSULTANTS POUR LES COMITES D'ENTREPRISES ET ORGANISMES SIMILAIRES

SIREN 402091326Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE GARANTIE DE L ACCESSION DES ORGANISMES D'HLM

SIREN 449205723Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

Voir →