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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201092_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
2022 par laquelle le président de la commission technique régionale du comité régional Corse de la Fédération française d'études et de sports sous-marins a procédé au retrait de son agrément pour l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511665_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
CCRF et SCL demande au tribunal d'annuler le courrier du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en date du 14 mars 2025, relatif à l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511669_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
SCL demande au tribunal d'annuler le courrier du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) en date du 14 mars 2025, relatif à l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512561_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient que : Sur la condition d’urgence : - elle est satisfaite dès lors que son établissement ayant pour unique activité l’organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511663_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du directeur de l'école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 14 mars 2025 relative à l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511668_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du directeur de l'école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 14 mars 2025 relative à l'organisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306100_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L’annexe 5 de cet arrêté prévoit que l’exploitant de l’établissement doit, pour l’organisation du stage, programmer un stage sur deux jours consécutifs et s’assurer que le stage est conduit par la même
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113505_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C sollicite la levée de cette interdiction en justifiant avoir modifié de façon substantielle l'organisation de ses stages.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102554_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de sensibilisation à la sécurité routière, pour que soit confié l'organisation d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière, réside dans l'agrément préfectoral accordé à l'organisme qui en est
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004247_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Aux termes de l'annexe 5 de l'arrêté précité : " Obligations relatives à l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière / Afin de garantir le respect de la réglementation, la qualité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204622_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société Number One, qui déclare exercer une activité d'auto-école et plus particulièrement d'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière, a été autorisée à placer son salarié, M
Source officielle1ère chambre
DTA_2401329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
du semestre 1 relate une posture inadaptée vis-à-vis de l'équipe soignante et des patients ", que " le rapport du stage de rattrapage du semestre 1 relate un défaut d'organisation dans les soins pouvant
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301592_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
En ce qui concerne la validité de l'attestation de stage délivrée à M. B : 4.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001377_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
du passage des autorités/entités dans la transition bibliographique et de poursuivre et d'approfondir les relations nouées avec les bibliothèques d'art, tout en conservant une mission résiduelle d'organisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300578_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les greffiers effectuent leur stage de mise en situation professionnelle dans leur future juridiction d'affectation. / A titre exceptionnel, pour des raisons d'organisation des stages ou d'ordre individuel
Source officielle2ème chambre
DTA_2200348_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
, d'autre part, une formation pratique dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. / Les modalités d'organisation du stage sont fixées par arrêté conjoint des
Source officielle3ème chambre
DTA_1908897_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - les stages de sensibilisation routière qu'elle dispense relèvent de la formation professionnelle continue et doivent bénéficier de l'exonération totale de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303128_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
procédures d'agrément de ces établissements peuvent également procéder à des contrôles administratifs. / Indépendamment de ces contrôles, des audits pédagogiques des établissements agréés pour l'organisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2100420_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B auraient été prises en considération par l'Office national des forêts lors de l'organisation du stage. 7. Il s'ensuit qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2120143_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, l'employeur a formulé, dans la lettre adressée à l'inspecteur du travail, le 6 février 2020, cinq griefs, à savoir, en premier lieu, la signature d'une convention de stage pour son fils sans autorisation
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