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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300334_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Réunion relève du secteur des transports, le service a notamment retenu qu'elle avait été immatriculée sous le code NAF 4939 B qui correspond à " autres transports routiers de voyageurs " comprenant l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202228_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il soutient que : - la sanction d'expulsion résulte du comportement agressif de M.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2600283_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune de Vailly-sur-Aisne a prononcé l’expulsion
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509709_20250804
4 août 2025
4 août 2025
, enregistrée le 9 juillet 2025, la commune de l'Haÿ-les-Roses demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion
Source officielle6ème chambre
DTA_2108494_20230221
21 février 2023
21 février 2023
en date du 15 décembre 2016 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire à titre principal, d'abroger l'arrêté du 15 décembre 2016 prononçant son expulsion du territoire français dans un délai d'un mois
Source officielle2ème chambre
DTA_2501493_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. / L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2105111_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D A, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine a prononcé son expulsion définitive des marchés de la commune ;
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507833_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Salaün, secrétaire général de la préfecture et signataire de l’arrêté attaqué, aux fins, dans son article 1er, de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l’exclusion
Source officielle4ème chambre
DTA_2104772_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde lui a infligé une sanction d'exclusion
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104913_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un arrêté du 24 février 2021, notifié le 15 mars 2021, une sanction de trois jours d'exclusion de ses fonctions a été prononcée à son encontre par le recteur de l'académie de Toulouse.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005184_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un arrêté du 19 mai 2020, notifié le jour même, le préfet du Pas-de-Calais a décidé son expulsion du territoire français. Par la présente requête, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2513038_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation : L’arrêté prononçant l'expulsion de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203238_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision d'expulsion : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202070_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A et son expulsion du territoire français. L'intéressé demande au tribunal, par la présente requête, l'annulation de cet arrêté d'expulsion. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512652_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
, après plusieurs années d’impayés directement causés par le blocage de ses droits APL et RSA, qu’une expulsion signifierait la rupture immédiate de scolarité, la perte de stabilité, le danger sanitaire
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125505_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B C, représenté par Me Putman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 août 2021 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500515_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il comporte en outre les motifs de fait qui justifient l’expulsion de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606539_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... est un ressortissant algérien né le 7 octobre 1997 à Oran.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401865_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sur la décision portant expulsion : En premier lieu, la décision d’expulsion a été signée par M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2414356_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Lui reprochant plusieurs manquements au règlement intérieur du marché, elle a pris une décision d’exclusion du marché, notifiée le 31 juillet 2024.
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