Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2004328_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
câbles de suspensions défectueuses, 4) fusibles shuntés par un élément non conforme à l'usage (), 5) manque d'huile dans treuil ou moteur, 6) plus d'un toron coupé sur l'ensemble des câbles, 7) tous organes
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303838_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
00, après la présentation du rapport, ont été entendues les observations de Mme E, qui soutient qu'elle dispose dorénavant de sérieux éléments, notamment un mandat d'arrêt, à faire valoir devant les organes
Source officielleJuge Unique
DTA_2300213_20230203
3 février 2023
3 février 2023
vise le règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection
Source officielle8ème chambre
DTA_2213759_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B justifie de son admission en master 2 " Organisation et protection des système d'information dans les entreprises " à l'institut de la communication de l'université Lumière Lyon 2 à compter de la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300790_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
placement de sa mère en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sous un régime de tutelle le conduisent, en application de l'article 422 du code civil et en sa qualité d'organe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602674_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il est constant qu’au titre de l’année universitaire 2025 / 2026, Mme B... suit des études en master 2 « « Informatique - OPSIE » (Organisation et Protection des Systèmes d’Information dans les Entreprises
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2303373_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
témoignage d'une amie, consigné sur formulaire le 21 août 2023, fait clairement état de craintes d'exécution capitale mais il n'évoque pas les faits d'apostasie invoqués par le requérant devant les organes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401182_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Toutefois, ces allégations ne sont corroborées par aucun des éléments produits, ne serait-ce que sous la forme d'une allusion ou d'un indice dans les comptes rendus médicaux et témoignages, et les organes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204240_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En deuxième lieu, la production de l'avis du collège médical de l'OFII mentionné au point 4 est de nature à écarter le moyen tiré de ce que le préfet se serait abstenu de consulter cette instance avant
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2304766_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'emprisonnement et menaces de mort évoqués au cours de l'audition par les services de police puis au cours de la séance publique ne sont, en l'absence de précision et de justification et alors que les organes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204702_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
aérien survenu le 24 novembre 2019, à une date à laquelle il était déjà arrivé en Europe, sans lien avec les événements consécutifs à l'accident aérien du 10 octobre 2019 qu'il a évoqués devant les organes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304087_20240206
6 février 2024
6 février 2024
ostracisme liés à son orientation sexuelle, les difficultés auxquelles il aurait été confronté en Algérie ne sont pas établies et la demande d'asile formée pour ce motif a d'ailleurs été rejetée par les organes
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2400235_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui " ; 10.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211021_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
D, J et B, qu'il justifie des démarches accomplies depuis son arrivée en France en vue de les faire venir en France, et que ces derniers sont reconnus comme ses enfants, notamment par plusieurs organisations
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2505009_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Sa demande d’asile a été rejetée par une décision du 26 juillet 2024 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), confirmée par une décision du 16 décembre 2024 de la Cour nationale
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2114982_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle précise les modalités d'organisation de la protection, notamment sa durée qui peut être celle de l'instance. ". 3.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2004640_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un croisement de fichiers avec les services fiscaux et après consultation du fichier Espace des Organes Partenaires de la Protections Sociale (EOPPS), la caisse
Source officielleJuge unique 8
DTA_2004620_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un croisement de fichiers avec les services fiscaux et après consultation du fichier Espace des Organes Partenaires de la Protection Sociale (EOPPS) et du fichier
Source officielle5ème chambre
DTA_2306060_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
titre desquels la protection fonctionnelle est accordée.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2004493_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un croisement de fichiers avec les services fiscaux et après consultation du fichier Espace des Organes Partenaires de la Protection Sociale (EOPPS) et du fichier
Source officiellePage 1 sur 2125