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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Chambre
DTA_1903889_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
E sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, laquelle a été déclarée irrégulière par une ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Versailles en date du 26 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204676_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
, or l'ordonnance du premier président de la cour d'appel n'est intervenue qu'à 11H le lendemain et elle est insusceptible de recours.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304361_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C, décision infirmée par ordonnance du premier président de la Cour d'Appel de Nîmes du 17 novembre 2023. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500525_20250207
7 février 2025
7 février 2025
- l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 24 novembre 2024 ; - l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai du 25 novembre 2024 ; Vu :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307049_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... a été nommé conciliateur de justice, dans le ressort du tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer le 1er janvier 2020, par une ordonnance du premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304787_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
pour une durée de vingt-huit jours, infirmée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes du 16 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304725_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
pour une durée de vingt-huit jours, infirmée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes du 16 mai 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101892_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Cette décision de sursis à statuer a été confirmée par une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes du 24 décembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ésenter dans des contentieux engagésc/M. B A et non contre la SCI Le Jardin du Loup
ORTA_2403055_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
une faute procédurale de nature à faire annuler la procédure intentée en référé à l'encontre de la SCI Le Jardin du Loup en cours de délibéré devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, ainsi que l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306108_20230814
14 août 2023
14 août 2023
La société requérante ayant interjeté appel du jugement du 1er février 2023, par une ordonnance du 21 mars 2023, le délégataire du premier président de la cour d'appel de Paris a ordonné la suspension
Source officielle2ème chambre
DTA_2201320_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
de documents s'effectuent sous l'autorité et le contrôle du juge qui les a autorisées. () L'ordonnance peut faire l'objet d'un appel devant le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300016_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B en rétention administrative a été confirmée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Pau du 30 décembre 2022 ; - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors qu'il n'est pas démontré
Source officielle4ème chambre
DTA_1902516_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par une ordonnance du 23 octobre 2018, le premier président de la cour d'appel de Paris a notamment rejeté la demande de sursis à exécution du jugement du 7 décembre 2017 présentées par les requérants.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501761_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En premier lieu, si le requérant soutient qu'il n'était pas présent dans le département de la Savoie le jour de la décision, il ressort des dispositions précédentes que le préfet de la Savoie était bien
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507608_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En premier lieu, les décisions attaquées ont été signées par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201496_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
du premier président de la cour d'appel de Nîmes du 22 mars 2019, alors que l'administration fait valoir en défense que cette ordonnance ne concernait que les exécutions postérieures au 22 mars 2019 et
Source officielle6ème chambre
DTA_2202240_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
du juge des libertés et de la détention du 8 septembre 2016 prescrivant les opérations en cause a été rejeté, par l'ordonnance du Premier président de la cour d'appel de Lyon du 15 février 2017 précitée
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2104063_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Chaque visite doit être autorisée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance dans le ressort duquel sont situés les lieux à visiter () L'ordonnance du premier
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2104065_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Chaque visite doit être autorisée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance dans le ressort duquel sont situés les lieux à visiter () L'ordonnance du premier
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
trois ordonnances du premier président de la cour d'appel de Lyon datées des 6 novembre et 2 décembre 2022 et du 3 janvier 2023, pour des durées respectives de vingt-huit, trente et quinze jours, la demande
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