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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204878_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
requérante était titulaire dans le cadre du carnaval 2022 ont fait l'objet d'une résiliation ; l'absence de réalisation des chars et décors, qui a motivé ces résiliations, constitue un manquement grave à l'obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204879_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
requérante était titulaire dans le cadre du carnaval 2022 ont fait l'objet d'une résiliation ; l'absence de réalisation des chars et décors, qui a motivé ces résiliations, constitue un manquement grave à l'obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204880_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
requérante était titulaire dans le cadre du carnaval 2022 ont fait l'objet d'une résiliation ; l'absence de réalisation des chars et décors, qui a motivé ces résiliations, constitue un manquement grave à l'obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204881_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
requérante était titulaire dans le cadre du carnaval 2022 ont fait l'objet d'une résiliation ; l'absence de réalisation des chars et décors, qui a motivé ces résiliations, constitue un manquement grave à l'obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
requérante était titulaire dans le cadre du carnaval 2022 ont fait l'objet d'une résiliation ; l'absence de réalisation des chars et décors, qui a motivé ces résiliations, constitue un manquement grave à l'obligation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2104518_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203974_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A ne saurait se prévaloir de son état dégradé de santé sur une courte et récente période pour justifier le manquement à son obligation principale de recherche effective d'emploi. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306993_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
du caractère infondé du motif de résiliation invoqué, à titre principal, à raison du refus de la communauté de communes de procéder à une compensation, permise par l'article 1289 du code civil, entre
Source officielle8ème Chambre
DTA_1912196_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Chaque prestation ou livraison doit en principe être regardée comme distincte et indépendante.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300835_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
l'existence d'une erreur matérielle évidente concernant la valeur 1 de l'indice ; l'AIA aurait dû procéder à une révision des prix à minima tous les trois mois depuis la notification du marché ; - l'obligation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210226_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis à tiers détenteur n°49 2280000243 41 - EYRA74265AA émis le 9 février 2022 ainsi que la décision implicite de rejet née de son recours
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205051_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B demande au tribunal : - la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur, émise le 21 juillet 2022 à son encontre en vue du recouvrement de la somme de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207953_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
- le refus de titre de séjour est entaché d'incompétence de son signataire ; - il méconnaît l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300915_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2023, la société Guyanaise de transport international, représenté par Me Kither, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal
Source officielle3ème chambre
DTA_1905326_20230213
13 février 2023
13 février 2023
pas dûment été informée par l'acte de vente, en méconnaissance des dispositions des articles L. 211-1 et L. 133-2 du code de la consommation, de l'existence de la condition selon laquelle elle était obligée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305098_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Elles soutiennent que : - la société PNAS, qui n'est pas l'assureur de la commune, sera mise hors de cause ; - à titre principal, l'obligation alléguée est sérieusement contestable : - le requérant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508821_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
SARL Umai ne produit pas d’acte de cautionnement constatant que la SCI Le Bosquet s’était portée caution personnelle et solidaire, s’engageant ainsi personnellement envers le créancier à remplir l’obligation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213513_20260212
12 février 2026
12 février 2026
. - La demande de prime comporte les renseignements nécessaires à l'identification du demandeur, du lieu où les travaux ou prestations doivent être réalisés ainsi que l'acceptation des principales obligations
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205264_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le présent jugement qui annule un arrêté portant, à titre principal, obligation de quitter le territoire, mais ne se prononçant pas sur le droit au séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210888_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il soutient que : - à titre principal, l'obligation est sérieusement contestable ; - il a réglé les sommes dues au titre des ordres de service n° 6, 11, 17, 19, 21, 30 et 31 régularisés par l'avenant
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