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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302086_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions que les contestations relatives au recouvrement qui portent sur la régularité en la forme de l'acte de poursuites relèvent du juge de l'exécution.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400418_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions que les contestations relatives au recouvrement qui portent sur la régularité en la forme de l'acte de poursuites relèvent du juge de l'exécution.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2111780_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
contrat et comme un licenciement si elle intervient au cours de ce nouveau contrat.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204725_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
I A, chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil, à l'effet d'engager les poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues en vertu des dispositions citées au point précédent
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505187_20260210
10 février 2026
10 février 2026
À l’issue de cette expertise, le conseil médical interdépartemental, réuni le 2 septembre 2025, a rendu un nouvel avis, notifié à l’intéressé le 9 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403644_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
assureur et pour procéder à la passation d'un nouveau marché public d'assurances ; la condition de l'urgence n'est donc pas remplie ; - subsidiairement, la poursuite du marché d'assurance ne saurait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100912_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il appartient à l'administration d'établir qu'elle a régulièrement notifié un acte de poursuite au contribuable. 6.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310507_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
par les résultats de l'instruction poursuivie devant la juridiction administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404938_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le 2 novembre 2023, il a sollicité un nouveau renouvellement de son titre de séjour en qualité d’étudiant. Par un arrêté du 16 avril 2024, dont M.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310523_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de l'instruction poursuivie devant la juridiction administrative. 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500876_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle a de nouveau été ajournée à la suite d’un premier redoublement en 2019/2020.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310498_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de l'instruction poursuivie devant la juridiction administrative. 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402840_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le renouvellement de ce titre de séjour est ainsi subordonné à la réalité et à la progression des études poursuivies par le bénéficiaire. 6. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400236_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur le bien-fondé des poursuites : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301553_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, chef de détention.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202798_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
s'est abstenue de poursuivre le recouvrement contre M.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310503_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de l'instruction poursuivie devant la juridiction administrative. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300909_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
deuxième lieu, aux termes de l'article 9 de la convention entre la France et la République du Congo en date du 31 juillet 1993 : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404193_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
décision ne le prive pas de poursuivre sa scolarité dans de bonnes conditions ; s'agissant du doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - l'existence d'un doute sérieux quant à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2002926_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A C est de nouveau entré en France le 7 septembre 2019 pour y poursuivre ses études et rejoindre son épouse, de nationalité française, et leurs cinq enfants mineurs, dont quatre sont nés en France, et
Source officiellePage 1 sur 354