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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2321525_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
. / Ils doivent être aménagés sensiblement au niveau de la surface de nivellement d'îlot ou du sol préexistant.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125662_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de hauteur établis à partir et au- dessus des droites horizontales joignant les points de même cote pris au niveau du trottoir ou, à défaut de trottoir, au niveau du sol de la voie.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317387_20250203
3 février 2025
3 février 2025
de la surface de nivellement d'îlot ou du sol préexistant.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116236_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de la surface de nivellement d'îlot en limite séparative, en vis-à-vis de la façade ou partie de façade projetée. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409935_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
/ La surface de nivellement d’un terrain est l’ensemble des plans horizontaux de cote ronde (cote exprimée en nombres entiers de m d’après le nivellement général de la France), formant des gradins successifs
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316974_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Le 4 juillet 2022, la société SCCV Pitard 10 a déposé une demande de permis de construire pour la surélévation de deux niveaux supplémentaires d'une construction existante à R+3 sur 5 niveaux de sous-sol
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409853_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
/ La surface de nivellement d’un terrain est l’ensemble des plans horizontaux de cote ronde (cote exprimée en nombres entiers de m d’après le nivellement général de la France), formant des gradins successifs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300158_20230206
6 février 2023
6 février 2023
une terrasse de 19 m2 d'une habitation existante de 84,65 m2 en zone naturelle Il soutient que : - le projet présenté par Mme A ne comporte pas de document topographique coté par référence au nivellement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300871_20250225
25 février 2025
25 février 2025
à 5,70 mètres du nivellement général de la France (B), correspond au niveau marin centennal augmenté de 20 centimètres afin de prendre en compte les hypothèses d'élévation du niveau marin liée aux effets
Source officielle2ème chambre
DTA_1909511_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Lorsque des appareils d'utilisation sont installés à un niveau tel que leur orifice d'évacuation se trouve situé au-dessous de ce niveau critique, toutes dispositions doivent être prises pour s'opposer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106624_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hauteur maximale / La hauteur est mesurée à partir du plateau de nivellement. / Dans la zone couverte par le PPRI, la hauteur est mesurée à partir de la cote 31,85 NGF ou du plateau de nivellement si celui-ci
Source officielle1ère chambre
DTA_2301584_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans tous les cas, les combles aménageables sous toiture en pente ou arrondie sont limités à un niveau, hors mezzanine ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2019508_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de hauteur établis à partir et au- dessus des droites horizontales joignant les points de même cote pris au niveau du trottoir ou, à défaut de trottoir, au niveau du sol de la voie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201173_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
duplex dans les bâtiments n° 2 et 3, créant 6 garages à vélos et reconfigurant le niveau du rez de chaussée du bâtiment n° 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2313031_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Créer à chaque niveau des espaces d'attente sécurisés ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2502067_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
façade à partir du niveau le plus bas de la voie ou du trottoir s'il en existe un jusqu'à l'égout des couvertures.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306312_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
terrains contigus, le niveau retenu est celui du plus haut ». 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203563_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le 19 janvier 2022, elle a déposé une demande de déclaration préalable de travaux en vue de procéder au nivellement de sa parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207788_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
niveau du sous-sol du bâtiment B (+453,95) en cas d'eaux exceptionnelles (EE).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314945_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
L'altitude de l'unité foncière en cause est donc inférieure au niveau des PHEC, qui s'établit à 33 mètres dans le système A 69, soit 32,67 mètres NVP.
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