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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602586_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026, le syndicat Solidaires, Unitaires, Démocratiques des collectivités territoriales du département 59 (SUD-CT 59), le syndicat FSU
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200238_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, la SASU Anvolia 59 déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306610_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
administrative ; 1°) d'ordonner au centre hospitalier Agen-Nérac (CH Agen-Nérac) de lui communiquer, d'une part, les notes globales obtenues par les entreprises ayant présenté une offre sur le lot 59
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500907_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, l'association Vent Debout 59 conteste les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur désigné pour l'enquête publique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412276_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, l'association Vent Debout 59 conteste les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur désigné pour l'enquête publique
Source officielle7ème chambre
DTA_2004945_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle soutient que : - elle a apporté la preuve de l'existence des dons à l'association " 59 200 à l'heure " ; - l'association " 59 200 à l'heure " a été régulièrement déclarée et enregistrée ; elle
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2101005_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il ne résulte d'aucun élément de l'instruction et n'est d'ailleurs pas allégué en défense, la commune étant restée taisante, que la somme de 59 782 euros aurait été payée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506560_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le désistement de la société Anvolia 59 de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306831_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 59 rue Reinach à Lyon 7ème déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208797_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un jugement n° 2007170 en date du 16 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête du SNSPP-PATS 59.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401330_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La société MMA Iard Assurances Mutuelles soutient avoir la qualité d'assureur de la société Anvolia 59 au même titre que la société MMA Iard.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225944_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2022, 26 décembre 2023, 5 février et 22 mars 2024, le syndicat des copropriétaires du 59 rue Chardon-Lagache,
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2105416_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la SCI RBX 59 n'a pas contesté l'indu objet de la contrainte en litige ; - les moyens soulevés par la SCI RBX 59 ne sont pas fondés.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2106279_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
par la SCI RBX 59 ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603383_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, la section syndicale FSU Territoriale SNUTER 59 Communaux de Waziers et le syndicat départemental FSU Territoriale SNUTER 59,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004547_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
300 404,74 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la délivrance de renseignements erronés concernant la constructibilité des parcelles cadastrées section A nos 57 et 59
Source officielle4ème chambre
DTA_2404431_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, les sociétés Apex 59 et Apex Energies, représentées par l’AARPI Hortus Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306611_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
du code de justice administrative : 1°) enjoindre au centre hospitalier Agen- Nérac de lui communiquer sans délai les informations se rapportant à la procédure de passation des lots 32, 55, 57, 58, 59
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314976_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A D, expert, et portant sur l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section AR n°58 et 59, sises Petite Rue des Horts à Fontenay-Le-Comte (85200), puis de son état
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101121_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes de l'article D. 331-59-8 du code de la construction et de l'habitation : " Dans les limites et conditions fixées par la présente section, sauf dispositions contraires expresses prévues par la
Source officiellePage 1 sur 225
DROUOT N 59
27/12/2024
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PASSY N 59
04/07/2024
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SCI DE LA RUE RACINE N° 59
28/11/2023
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SCI DE LA RUE RACINE N° 59
24/11/2023
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Heetch Europe S.L. (RCS Barcelone N° Hoja B 597260 Tomo 48814, folio 121 1), Heetch
Adresse de l'ancien propriétaire : 198 Bis rue Lafayette 75010 Paris Date de l'acte : 2 octobre 2023 Enregistré le 9 octobre 2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2023 00034498 référence 7544P61 2023 A 10087. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
15/10/2023
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