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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405861_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304286_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023 puis régularisée le 16 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201314_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

C, représenté par Me Bocher-Allanet, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101259_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2103894_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301178_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il soutient que la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne comporte ni conclusions ni moyen, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304743_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... en congé maladie ordinaire et en disponibilité d’office dès lors qu'elle revêt le caractère d'une décision purement confirmative. Par un courrier, enregistré le 16 décembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502315_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024 au greffe du tribunal de la tarification sanitaire et sociale de Nancy, puis transmise au tribunal administratif de Lyon le

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901476_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la société Auberge de La Forie ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206466_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En tout état de cause, elle n'a pas été lésée dans ses droits ce qui rend les moyens invoqués inopérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600331_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un mémoire enregistré au greffe, le 10 mars 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520895_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par courrier du 17 novembre 2025, la société Montanier a été informée du rejet de son offre puis de l’attribution du marché au groupement Colas-Hydro Environnement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517313_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience puis informées le 20 octobre 2025 de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience du 20 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309016_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Par un mémoire enregistré le 1er août 2023, la société Chandu déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501626_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507271_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un acte enregistré le 25 juin 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2004999_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A B doit être regardé comme déclarant se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302178_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206717_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2127753_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

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