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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2223555_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
invoque les risques de traitements inhumains et dégradants qu'il peut encourir en cas de retour en Guinée en raison de sa liaison avec une jeune femme issue d'un milieu très conservateur et qui est morte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305261_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
de tous les bois morts présents sur le terrain, arguant de la présence possible, mais ni précisée, ni a fortiori démontrée, d'espèces à protéger présentes dans la zone naturelle d'intérêt écologique,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103646_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
°) de mettre à la charge de la commune d'Aigues-Mortes la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310316_20260226
26 février 2026
26 février 2026
’Or et la charte de l’arbre signée par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d’Or.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401506_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211780_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, la commune de Mitry-Mory conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502790_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302361_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan et est libérable le 26 septembre 2023. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300705_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C E, ressortissant portugais né le 12 septembre 1974 à Porto (Portugal) a été condamné le 10 novembre 2022 par le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan pour des faits de violences et de menaces de mort
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100836_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan et du pays des sources ne sont pas fondés.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301310_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104156_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre, en vertu de l'article 3 du CCTP relatif à la description des ouvrages, " les corps morts devront être ensouillés de manière à limiter les risques d'échouage sur corps morts à basse mer ".
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406164_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, a été entendu M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300791_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D, détenu au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, demande l'annulation de l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire, a fixé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101205_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C et de mettre à la charge de la commune du Morne-Vert la totalité des frais et honoraires d'expertise ; 3°) de condamner la commune du Morne-Vert à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204821_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602361_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
à ses fonctions, et d’autre part, que la décision attaquée le place, ainsi que sa famille, dans une situation de grande précarité puisqu’il va perdre son emploi et sa rémunération qui représente la moitié
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203233_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
commune de Plougrescant et pour moitié de la société CVC 22.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507459_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Il ressort des débats lors de l'audience publique que cette mise à mort concerne un peu plus de quatre-vingt-sept animaux, soit environ la moitié du cheptel du GAEC.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202074_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme A est membre du conseil municipal de la commune de Mont-lès-Seurre et exerçait les fonctions de seconde adjointe au maire.
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