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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501845_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions en date des 28 février et 10 mars 2025 du maire de la commune de Monnaie
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2215829_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Recruté par la Banque de France en qualité d'opérateur sur monnaie fiduciaire, à compter du 1er mai 2010, M. A, agent titulaire, a été victime d'un accident de travail, le 26 septembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002199_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de la commune de Monnaie ne peuvent en aucun cas être à l'origine des dommages occasionnés au mur litigieux, compte tenu notamment de la méthodologie retenue ; - le quantum des préjudices n'est pas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501461_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
cents euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Monnaie de prescrire l'interruption des travaux et de tous travaux consécutifs et d'interdire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221446_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de Paris ; 2°) d'enjoindre à la Monnaie de Paris de lui communiquer les avantages et les inconvénients des offres retenues pour chacun des deux lots ; 3°) de mettre à la charge de la Monnaie de Paris
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2006525_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière La Monnaie est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611008_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de la Monnaie de Paris la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203910_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
, Banque, Finance, Assurance ", mais seulement qu'elle procède au réexamen de sa candidature à ce master, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2100873_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme C a été assujettie à la taxe d'habitation et à la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2020 à raison du logement qu'elle occupait, situé 50 rue de la Monnaie à Troyes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305302_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les compétitions destinées à désigner les membres de l'équipe de France de canoë ont déjà commencé et qu'une épreuve de Coupe du Monde
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219709_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
procéder, à titre provisoire, à son inscription, par ordre de priorité, en master 1 " finances parcours management financier (apprentissage) ", " finance parcours gestion financière et fiscalité ", " monnaie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202548_20220824
24 août 2022
24 août 2022
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201308_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par arrêté du 7 avril 2022, le maire de Pau a délivré à cette commune un permis d'aménager en vue de l'aménagement des espaces publics du quartier de la Monnaie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106557_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du jury de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne refusant sa candidature au titre de l'année universitaire 2021-2022 en première année de master " Monnaie
Source officielle1ère chambre
DTA_2203313_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " dans le délai de 30 jours à compter
Source officielle3ème chambre
DTA_2100552_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le taux précité de 10 % a été porté à 11 % à compter du 1er janvier 2018. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409230_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
ne justifie l'interdiction de la manifestation déclarée qui ne comporte pas d'appel à la violence, doit réunir au maximum 500-600 personnes, sera statique et suffisamment éloignée du quartier de la Monnaie
Source officielle2ème chambre
DTA_2120342_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B soutient que le service a appliqué à tort la taxe forfaitaire à des monnaies de collection qu'il a acquises, et alors qu'il résulte de l'instruction que seules ont été soumises à la taxe les monnaies
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2108759_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
les parties communes, en vertu des dispositions alors applicables de l'article L. 26 et suivants du code de la santé publique ; - il résulte de l'acte d'acquisition du 22 septembre 2010 que la SCI Monna
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600457_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS Les Pains du Monde ne démontre ni même ne soutient avoir contesté ce titre de perception.
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