AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001357_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
siégeant en qualité d'assesseur ; / e) Auprès des chefs des tribunaux de grande instance ou de première instance dans lesquels il a exercé ses fonctions, et le cas échéant auprès des magistrats mentionnés
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512730_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, la préfète du Rhône conclut au non‑lieu à statuer sur la requête compte tenu du retrait de l’arrêté attaqué en cours d’instance.
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