AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300631_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président du tribunal a désigné M.
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Juge unique 4ème chambre
DTA_2302301_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la liste dénommée " Sorigny notre avenir " s'est vue attribuer six sièges de délégués titulaires et quatre sièges de délégués suppléants et que la liste dénommée " Avec
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