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1 684 résultats pour « magistrat du siège délégué par le président du tribunal pour désigner le juge d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300631_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

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TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302301_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il résulte de l'instruction que la liste dénommée " Sorigny notre avenir " s'est vue attribuer six sièges de délégués titulaires et quatre sièges de délégués suppléants et que la liste dénommée " Avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600071_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300354_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301572_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal, par une décision du 1er septembre 2022, a désigné M. Blondel, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600780_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu’il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301609_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2301861_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

H et à Mme B G qui n'ont pas présenté d'observations. Le président du tribunal a désigné M. Marti, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510837_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le président du tribunal a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304235_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. E en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304247_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. C en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304259_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. D en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304263_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. C en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304265_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. D en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308285_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Huon, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601893_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La présidente du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Amat, présidente de section, pour transmettre, sur le fondement des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307456_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301570_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal, par une décision du 1er septembre 2022, a désigné M. J, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2301344_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Q pour statuer sur les affaires relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308289_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Huon, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle