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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102828_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Gouedard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Ploufragan a accordé un permis de construire à la société Lidl France pour la construction d'un magasin de 990 m2
Source officielle1ère chambre
DTA_2301379_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., sans y avoir été autorisé, a réceptionné lui-même une commande réalisée directement auprès d’un fournisseur ; si des marchandises sont réceptionnées par le magasin, sans que les magasiniers ne
Source officielle1ère chambre
DTA_2308896_20240206
6 février 2024
6 février 2024
les parents de son épouse et les deux frères de son épouse, dont l'un est de nationalité française, résident régulièrement en France, qu'il est bénévole depuis 2018 au sein de l'association Secours populaire
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2415772_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il soutient que : - un certificat de résidence aurait dû lui être délivré dès lors qu'il justifie d'un cerfa de demande d'autorisation de travail en tant que magasinier établi par la société qui l'emploie
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2309024_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les relations régulières qu'il a nouées avec des membres de la délégation générale de la République populaire de Corée du Nord à Paris (DGRPDC), représentation non diplomatique bénéficiant néanmoins des
Source officielle10ème chambre
DTA_2501558_20260219
19 février 2026
19 février 2026
et magasinier auprès de la même société de juillet 2020 à août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506405_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
il en est de même des faits plus anciens reprochés comme : une prise à partie d'une personne par deux mineurs portant un drapeau palestinien, des actions de boycott de produits israéliens dans des magasins
Source officielle1ère chambre
DTA_2503395_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2024183_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Lejeune " pour l'aménagement de ses magasins, elle ne justifie pas, en tout état de cause, conformément aux dispositions de l'article 271 I 2 précités, avoir finalement supporté elle-même le montant de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500402_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C, ressortissant algérien, né le 2 juillet 1995 à Sidi M'Hamed (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France en 2018 selon ses déclarations.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2309068_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A produit, en outre, plusieurs bulletins de salaire correspondant à l'exercice d'un emploi de magasinier, au titre duquel il établit avoir été employé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée
Source officielle10ème chambre
DTA_2414590_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En septième lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302452_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
formulation de sa demande de d'asile fait suite à un important changement de la situation politique en Iran, pays d'origine de la requérante, faisant suite aux importants mouvements de contestation populaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2306468_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'AN 02, depuis février 2022 au sein du Secours populaire français et en qualité d'ambassadrice de santé dans le cadre du dispositif CORHESAN porté par l'hôpital européen à Marseille et l'association
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528877_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il quitte son magasin et va ouvrir un autre commerce de restauration mais se heurte au même problème de racket. Il quitte le pays craignant pour sa sécurité.
Source officielle10ème chambre
DTA_2505771_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu : - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324295_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
menace pour l'ordre public car l'infraction de vol de vêtement qui lui est imputé n'est pas établie dès lors qu'il avait réservé ce vêtement et qu'il avait voulu simplement descendre d'un étage du magasin
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429269_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A, qui établit résider en France depuis 2016, a exercé des activités salariées d'agent d'entretien entre octobre et décembre 2016, de magasinier du 12 avril à décembre 2017, d'agent polyvalent de juin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506199_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il soutient que le collectif " Urgence Palestine " a, à partir du mois de décembre 2023, initié des actions de dégradations de plusieurs magasins, que lors d'une marche organisée le 27 mai 2024 des violences
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506224_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il soutient que le collectif " Urgence Palestine " a, à partir du mois de décembre 2023, initié des actions de dégradations de plusieurs magasins, que lors d'une marche organisée le 27 mai 2024 des violences
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SOCIETE ARDENNAISE DES MAGASINS POPULAIRES
24/04/2026
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SOCIETE DES MAGASINS POPULAIRES DU VAR
10/02/2026
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SOCIETE DES MAGASINS POPULAIRES DU VAR
07/12/2025
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SOCIETE DES MAGASINS POPULAIRES DU VAR
20/07/2025
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SOCIETE ARDENNAISE DES MAGASINS POPULAIRES
03/04/2025
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