Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201338_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301363_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A indique en page 6 de sa requête que " L'exposant complétera ses conclusions et moyens par la production ultérieure d'un mémoire complémentaire ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2312099_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
de leur contenu, sur la fiabilité des déclarations effectuées par le demandeur ou sur sa volonté de quitter le territoire des États membres avant l'expiration du visa demandé. () ". 4.
Source officielle10ème chambre
DTA_2409653_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
le territoire des États membres avant la date d’expiration du visa demandé. / (…) / 3.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400976_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
le territoire des États membres avant la date d’expiration du visa demandé. ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2304479_20240223
23 février 2024
23 février 2024
de quitter le territoire des États membres avant l'expiration du visa demandé. ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2200261_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En ce qui concerne l'identité et la filiation du demandeur et de la demanderesse de visa présentés comme les enfants de M. A : 7.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408027_20260202
2 février 2026
2 février 2026
le territoire des États membres avant la date d’expiration du visa demandé. / (…) / 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215246_20230831
31 août 2023
31 août 2023
le territoire des États membres avant la date d'expiration du visa demandé. (.) ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2409311_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par une décision du 1er août 2024, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.
Source officielle10ème chambre
DTA_2407624_20260202
2 février 2026
2 février 2026
pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque
Source officielle10ème chambre
DTA_2409348_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de recours portant sur les demandes de visas de Mme A... et des jeunes K...
Source officielle11ème chambre
DTA_2402025_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
le territoire des États membres avant la date d'expiration du visa demandé ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2202537_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février 2022 et 20 juillet 2022, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307202_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
de leur contenu, sur la fiabilité des déclarations effectuées par le demandeur ou sur sa volonté de quitter le territoire des États membres avant l'expiration du visa demandé. () ". 7.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406558_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque
Source officielle11ème chambre
DTA_2400196_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
le territoire des États membres avant la date d'expiration du visa demandé ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2406198_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
le territoire des États membres avant la date d’expiration du visa demandé ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004849_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires de pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 juillet 2020, 28 juillet 2020, et 2 octobre 2020, Mme C A demande au tribunal d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408257_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 octobre 2024 et le 7 mai 2025, la commune d’Ampuis, représentée par Me Lauriac, demande au tribunal : 1°) d’annuler, sur
Source officiellePage 1 sur 5503