d'éviter une suppression de poste, elle n'en justifie toutefois pas par la seule production des ancien et nouveau contrats de bail de ces équipements.

B fait également valoir que la société Altran TEC ne serait pas dotée de locaux spécialement affectés à l'exercice de l'activité transférée.

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président du syndicat le classant au grade d'ingénieur général constituent des fautes professionnelles.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

et vice-président.

du conseil d’administration en Pologne et un cabinet comptable local, portant sur les répartitions des charges locatives, sur les modalités d’amortissement des tracteurs, sur les demandes de remboursement

D... était également associé et président du conseil de surveillance à la même date, ont été nommés respectivement au poste de président et de vice-président du conseil d’administration M. I... et M.

Dhers, président, M. Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2024. La rapporteure, L.

Par une décision du 15 septembre 2023, le président du tribunal a de nouveau désigné la professeure I...