Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2004041_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2020, Mme D B épouse A et Mme B épouse C, représentées par Me Berenger, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319201_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2217906_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
adjointe au chef de section des reconduites à la frontière, pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221271_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318885_20230814
14 août 2023
14 août 2023
B demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509242_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, Mme A B annule sa demande en référé. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2322451_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212212_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315862_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... s’est présenté à l’épreuve de lecture critique d’articles scientifiques.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100768_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212766_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Mohamed Jaite, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète déléguée pour
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217019_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217022_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400871_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
, délégation à l'effet de signer l'acte attaqué.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207144_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle a été nommée, le 1er janvier 2017, coordinatrice des actions culturelles et lecture publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500348_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... tendant à l’annulation de l’arrêté litigieux n’ont pas perdu leur objet et qu’il y a lieu d’y statuer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500034_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... tendant à l’annulation de l’arrêté litigieux n’ont pas perdu leur objet et qu’il y a lieu d’y statuer.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303734_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle ne comporte l'exposé d'aucun moyen et que l'acte attaqué n'est pas indentifiable à la lecture de la requête ; - la matérialité des faits
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520355_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ces désistements. Sur les frais d’instance : D’une part, M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505386_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par la présente requête, si Mme A... demande au tribunal l’annulation d’un courrier du maire de la commune du Cannet, en date du 22 juillet 2025, il résulte de la lecture dudit courrier qu’il se borne
Source officiellePage 1 sur 577