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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2207090_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[LA2]cf.
Source officielle6ème chambre
DTA_2111819_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il soutient que la requête a erdu son objet, son lacement en retraite our invalidité étant en cours.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007849_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Article 2 :Les conclusions de la commune de Veyrier-du-Lac tendant à la condamnation de la SCI Ponton du Lac au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300485_20250819
19 août 2025
19 août 2025
de condamner solidairement la communauté des Lacs et des Montagnes du Haut Doubs et le syndicat mixte des Deux Lacs : - à régulariser la situation par une expropriation régulière ou une acquisition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301725_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
du Bourget - Grand Lac. 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202671_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et, d'autre part, a rappelé que le lac du Crescent était interdit à la baignade.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401122_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le syndicat mixte des Deux Lacs et la société Recrea ont mis en demeure la société Vert Marine de leur verser la somme de 87 979,39 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200074_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La famille A, qui est propriétaire du lac de l'Abbaye, a notamment créé la SARL Abi Tourisme et la SARL Les Loges du Lac de l'Abbaye, qui exploitent deux hôtels sous les enseignes " Hôtel de l'Abbaye "
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005637_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Viviers du Lac, de Me Ferrand représentant la communauté d'agglomération Grand Lac, de Me Chaussat, représentant le syndicat départemental de l'énergie de la Savoie et de Mme B et Mme C représentant le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202774_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par suite, en s’opposant à la déclaration préalable, le maire du Bourget-du-Lac n’a pas fait une inexacte application de ces dispositions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401087_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L’association Sauvegarde du lac de la Crégut et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201836_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
avec toutes conséquences de droit ; de faire le compte entre les parties ; de condamner la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget-Grand Lac à lui payer la somme de 2 339 836,13 euros HT, à parfaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Les associations Amis de la terre en Haute-Savoie, Annecy lac pêche, Lac d’Annecy environnement et France nature environnement ont présenté deux mémoires, enregistrés le 28 octobre 2025 et le 31 octobre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103175_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par courrier en date du 5 février 2021, Mme A, demeurant au 4, rue des Marronniers à Savines-le-Lac, a sollicité de la commune de Savines-le-Lac la prise en charge des frais engendrés par ce changement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503252_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, l’Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du Lac de Sainte-Croix, de son environnement, des Lacs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304838_20260223
23 février 2026
23 février 2026
; 3°) de constater l’engagement de la responsabilité sans faute de l’EHPAD les Couleurs du Lac ; 4°) de condamner l’EHPAD les Couleurs du Lac à lui payer la somme de 66 358.98 euros en réparation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107947_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
du lac.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000967_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un courrier du 24 janvier 2020, le président du CCAS de Jugon-Les-Lacs a rejeté la demande de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203825_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, la commune de Veyrier-du-Lac demande à ce qu'il soit donné acte du désistement du requérant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104034_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de Talloires-Montmin est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé " Talloires Espace Lac " d'une superficie de 8 500 m2, situé au bord du lac d'Annecy.
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