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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2300967_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La société JDF Logistics demande au tribunal de prononcer la restitution de ce crédit d'impôt pour les dépenses de recherche. Sur la nature des opérations menées : 2.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102761_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bin, gérant de la société LC Diffusion, est également président-directeur-général de la société JDF Garment.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302327_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La SAS Toilinux.com, qui appartient à la holding AO2B, dont font également partie les sociétés JDF Logistics et ITinSell, exerce une activité de vente en ligne d'articles de décoration.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102035_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) JDC Finance, créée le 1er août 2007, dont M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102036_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La SARL JDC Finance conteste cette remise en cause. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502977_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer l’origine des inondations ayant affecté le 26 février 2024 le bâtiment de la société JDC
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211696_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 4 : Les conclusions de la requête de l'EURL JDA CNIT sont rejetées pour le surplus.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123117_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par suite, la requête de la société JDS Parkway est devenue sans objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102739_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge des requérants la somme de 2 500 euros demandée par la SCI 12 JDA au titre des frais exposés par elle et non compris dans les
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402674_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
la communauté de communes du Piémont Cévenol Quissac, représentée par Me Delran, demande que les opérations d'expertise soient étendues au contradictoire des sociétés NAS Architecture, Qualiconsult, JDM
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300585_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Pour démontrer que la condition tenant à l'urgence est satisfaite, la SCI JDP fait valoir que la perte des revenus locatifs la place dans une situation financière difficile et l'expose au risque d'une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207623_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme C B A, représentée par la Selas Jds Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur adjoint, chargé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109602_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, la SCS Le jardin des merveilles - JDM Services demande au tribunal d'annuler les décisions du 1er mars 2021 et du 24 juin 2021
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200312_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 septembre, 19 décembre 2022 et 3 février 2023, la SARL JDM GARAGE, représentée par Me Tonnelier, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2300141_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Cependant, la société 12 JDA a réalisé des travaux différents. Elle a déposé une demande de permis de construire de régularisation le 10 février 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304493_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, et un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023[JD1], Mme.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210475_20220824
24 août 2022
24 août 2022
La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210476_20220824
24 août 2022
24 août 2022
La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210478_20220824
24 août 2022
24 août 2022
La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210479_20220824
24 août 2022
24 août 2022
La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions
Source officiellePage 1 sur 5
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