En deuxième lieu, l'article L. 362-1 du code de l'environnement dispose : " En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies

L'article 2 porte des dérogations à l'interdiction de circulation des personnes en dehors des sentiers balisés et à l'interdiction de circulation et de stationnement de certains véhicules, en particulier

sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces

sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces

sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces

à des fins professionnelles d'exploitation et d'entretien des espaces naturels et/ou agricoles ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

naturels et est située dans le Beaujolais vert ; la commune est sensible à la protection des espaces naturels ; depuis de nombreuses années la société Amada souhaite obtenir des autorisations de passage

sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces

et la reproduction des espèces aquatiques ; - le projet ne saurait bénéficier d'une dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats et d'espèces prévue à l'article L. 411-1 du code de l'environnement

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Aux termes de l’article L. 362-1 du même code, dans sa version applicable figurant au livre III « Espaces naturels » : « En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules

justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction

sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces

de circulation des véhicules d’un tonnage supérieur à 2,5 tonnes et d’un gabarit supérieur à 2,05 mètres sur la portion du chemin des Gros comprise entre l’intersection avec le chemin du Serre et le numéro

, ni par la protection des espaces naturels ; - l'arrêté n'est pas motivé ; - il est entaché de détournement de pouvoir.

du 15 septembre 2022 relatif à l'interdiction temporaire de l'accès aux espaces exposés des communes à dominante forestière.

sur ces voies est de nature à compromettre notamment la tranquillité publique et la protection des espaces naturels et sur le fondement des dispositions des articles L. 161-5 et D. 161-10 du code rural

A, le projet, qui vise à accroître les espaces verts existants et à limiter la circulation automobile, n'est pas de nature à avoir une incidence notable sur les corridors écologiques verts et bleus ou