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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2106346_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En premier lieu, les postes " installation téléphonique " et " raccordement à internet ", correspondent à des équipements dont les caractéristiques physiques sont adaptées aux bâtiments dans lesquels ils
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210092_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'établissement support du groupement hospitalier de territoire " Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne ", ont demandé à la société " VOIP Télécom ", ancienne société titulaire du marché de maintenance de ses installations
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501823_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La société requérante soutient que : - par un contrat, régi par les dispositions du code civil et signé en 2021, elle a mis à disposition du SMIBA une installation téléphonique ; - le contrat a été souscrit
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404966_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que le raccordement effectif de l'installation téléphonique de Free Mobile au réseau électrique par Enedis, est actuellement entravé par le défaut de renseignement par la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2201405_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
, autocommutateurs ou cartes de composants électroniques à usage d'informatique ou de téléphonie constituant par nature des éléments mobiles, quand bien même ils sont reliés aux installations téléphoniques
Source officielle2ème chambre
DTA_2201406_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
installations téléphoniques ou de courants faibles murales, qui constituent elles-mêmes des accessoires immobiliers de la construction.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301491_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En l'absence de réalisation d'une technique de mise hors d'eau, les équipements (coffret électrique, chaudières, ballon d'eau chaude, installation téléphonique) et matériaux sensibles seront installés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300022_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Technofroid exerce, notamment en Polynésie française, une activité de travaux d'électricité, climatisation, installation téléphonique et importation et vente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214074_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le 24 mars 2015, la commune d’Antony a conclu avec la société Eiffage, aux droits de laquelle est intervenue la société Quonex IDF, un contrat d’entretien des installations téléphoniques des immeubles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_1903516_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
société requérante qui n'a fourni aucune explication sur ce point, manquant ce faisant au devoir de conseil et d'information lui incombant en sa qualité de prestataire chargée de la maintenance des installations
Source officielle10ème chambre
DTA_2303950_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La société Voip Telecom, ancien titulaire du marché de maintenance des installations téléphoniques des structures extra-hospitalières des Hôpitaux de Saint-Maurice, a déposé une offre.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206783_20220803
3 août 2022
3 août 2022
de marque Mitel que les établissements du GHT Hôpitaux Paris Est Val de Marne souhaiteraient installer et qui revient à retenir comme critère de jugement des offres, un critère relatif à l'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304837_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
décision du 23 octobre 2023 par laquelle le maire s'est opposé à la déclaration préalable de travaux de la société Totem France mandatée par la société Orange, portant sur le réaménagement d'une installation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201149_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Fleury d'Aude a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle avait présentée en vue de la construction d'une installation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l’arrêté du 3 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Frouzins s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 21 novembre 2018 par la société Cellnex en vue de la réalisation d’une installation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402667_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
maire d'Avignon du 16 avril 2024 s'opposant à la déclaration préalable de travaux n° DP 84007 24 00223 de la société Totem France mandatée par la société Orange portant sur le réaménagement d'une installation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600813_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
suspension des effets de l’arrêté n° DP 51378 25 00006 du 20 novembre 2025 par lequel le maire de Monthelon, au nom de la commune, s’est opposé à la déclaration préalable tendant à la construction d’une installation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502991_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il soutient que : - la restriction de l'usage de la cabine téléphonique installée dans sa cellule après 17h00 instaurée par l'administration pénitentiaire depuis quelques semaines est dépourvue de fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000527_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aux termes de l'article L. 32 de ce code : " On entend par réseau de télécommunications toute installation ou tout ensemble d'installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l'acheminement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100503_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle le maire de Créances a, d'une part, refusé de lui délivrer une attestation de conformité pour les travaux de construction d'une installation
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