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18 400 résultats pour « insonorisation insuffisante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500298_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation est, par suite, manifestement infondé. 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216777_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'insuffisance du dossier soumis à l'enquête publique : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503072_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

par laquelle la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a prononcé son licenciement pour insuffisance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301018_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

dossier relevées par le jugement avant-dire-droit, et est en tout état de cause infondé ; les moyens tirés des insuffisances du dossier et des prescriptions complémentaires sont infondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525489_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation est manifestement infondé. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520037_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation est manifestement infondé. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413594_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B soutient que : -la décision portant refus d'admission au séjour est insuffisamment motivée ; -la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; -la décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318840_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

n'est pas manifestement infondée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318965_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

n'est pas manifestement infondée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318966_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

n'est pas manifestement infondée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318967_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

n'est pas manifestement infondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214527_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il soutient que : - si ses notes peuvent apparaître comme insuffisantes au semestre 5 de licence, ces insuffisances sont dues à des problèmes personnels l'ayant conduit à consulter une psychologue et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207770_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Et aux termes de l'article R. 772-6 du même code : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502860_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le moyen tiré de l'incompétence de sa signataire est en conséquence manifestement infondé. 4. En deuxième lieu, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318961_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

que sa demande n'est pas manifestement infondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002128_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Aux termes de l'article R. 772-6 du code précité: " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou insuffisance de motivation () qu'après que le requérant a été informé du rôle du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413926_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision en litige est manifestement infondé. 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303881_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

charge de Montpellier Méditerranée Métropole une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - la décision est insuffisamment

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207951_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

; - le motif tenant à l'insuffisance du réseau pour accueillir les eaux pluviales est entaché d'erreur d'appréciation ; - le motif de refus tenant à l'insuffisance de la voie de desserte est erroné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405191_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Source officielle

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