Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203975_20240215
15 février 2024
15 février 2024
parmi les ingrédients utilisés dans le repas précédant l'infection suspectée et qu'à la suite d'autres manquements constatés en préparation de l'inspection sanitaire à venir, Mme A, qui avait déjà fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2100634_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B a eu l'intention de soustraire frauduleusement la soudeuse " abonnée " appartenant à la société ATS Telecom.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304308_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
titre de l’allocation d’activité partielle versée pour les mois de mars, avril, mai et juin 2021, ainsi que la décision du 21 juin 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106210_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par courrier en date du 30 mars 2021, l'inspection du travail (unité de contrôle rive droite du Var) de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes a avisé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204669_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
dès lors que : . les droits de la défense ont été méconnus, les observations de ses dirigeants n'ayant pas été prises en compte dans le cadre de la procédure contradictoire et leur audition par l'inspection
Source officielle6ème chambre
DTA_2006411_20230220
20 février 2023
20 février 2023
En second lieu, la société requérante ne peut utilement invoquer l'absence d'élément intentionnel, cet élément étant sans effet sur la constatation matérielle des faits. 7.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2424281_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D'une part, les prescriptions prévues par l'avis de l'inspection générale des carrières annexé, qui prévoient un traitement des fontis et des terrains décomprimés, ainsi que des injections de coulis des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106557_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
à l'inspection du travail de réexaminer la demande d'autorisation de licenciement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303596_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il soutient que : - cadre infirmier au centre hospitalier de Mâcon, il a été soumis, le 13 janvier 2021, à la première injection du vaccin Pfizer ; la seconde injection a été réalisée le 5 février 2021
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104936_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'inspection du travail a diligenté une enquête le 11 janvier 2016. Afin de connaitre l'issue de cette enquête le requérant a sollicité l'inspection du travail le 8 avril 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200516_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 13 mars 2021, lors d'un contrôle réalisé au sein d'un chantier " shopping cœur d'Alsace ", un agent de contrôle de l'inspection du travail a constaté qu'aucune déclaration de détachement n'avait été
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202433_20220801
1 août 2022
1 août 2022
l'égard de ses salariés à laquelle participe l'obligation de prévenir des faits de harcèlement moral ; deux de ses salariés dont sa supérieure hiérarchique directe, ont d'ailleurs fait part de leur intention
Source officielle9ème Chambre
DTA_2115947_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B ; 2°) A titre subsidiaire, d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a annulé la décision de l'inspection du travail du 10 mai 2021
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2304234_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que : - il a reçu une première injection du vaccin Astrazeneca contre la Covid-19 le 4 mars 2021 ; le 6 mars suivant, il est admis aux urgences en raison de fortes douleurs du pied gauche
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208023_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Préalablement, il informe l'entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire, de son intention en lui
Source officielle5ème chambre
DTA_2207811_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
au titre des documents d'insertion.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2215984_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle soutient que : - la demande d'autorisation de licenciement adressée le 22 octobre 2021 à l'inspection du travail, ne visait comme difficultés économiques qu'une comparaison N-1 des chiffres d'affaires
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2106700_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
a autorisé l'ouverture du concours pour l'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109135_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a produit un mémoire en défense le 27 octobre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103131_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a produit un mémoire en défense le 27 octobre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. II.
Source officiellePage 1 sur 4993