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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532756_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... était inscrite, au titre de l’année scolaire 2024-2025, en troisième année à l’institut de formation en soins infirmiers et aides-soignants Virginie Olivier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530407_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B... était inscrite, au titre de l’année scolaire 2024-2025, en troisième année à l’institut de formation en soins infirmiers et aides-soignants Virginie Olivier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104030_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
CGT Perpignan sud, représentée par son secrétaire général et par Me Cacciapaglia, demande au tribunal d'annuler huit arrêtés du préfet des Pyrénées-Orientales du 10 juin 2021 portant réquisition d'infirmiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2104032_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
CGT Perpignan sud, représentée par son secrétaire général et par Me Cacciapaglia, demande au tribunal d'annuler huit arrêtés du préfet des Pyrénées-Orientales du 10 juin 2021 portant réquisition d'infirmiers
Source officielle4ème chambre
DTA_2401989_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
la section disciplinaire de l’institut de formation en soins infirmiers et d’aides-soignants Simone Veil du centre hospitalier Léon Binet a décidé de l’exclure de sa formation d’infirmière pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200989_20220802
2 août 2022
2 août 2022
de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants et ambulanciers du centre hospitalier Châteauroux Leblanc une somme de
Source officielle4ème chambre
DTA_2305530_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
d'infirmière pour une durée d'un an à compter du 5 mai 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants Simone Veil de Provins le versement à Me Sarhane
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603652_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par l’institut de formation en soins infirmiers et d’aide-soignant de Millau et le centre hospitalier de Millau au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502745_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle la section compétente en matière disciplinaire de l'Institut de formation en soins infirmiers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Mme C informe le tribunal de son intention de porter plaintec/Mme B
ORTA_2215030_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme C informe le tribunal de son intention de porter plainte contre Mme B, Mme A, les membres de l'équipe de l'Institut de
Source officielle3ème chambre
DTA_2310145_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’Institut de formation en soins infirmiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2104026_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Pyrénées-Orientales, représentée par son secrétaire général et par Me Cacciapaglia, demande au tribunal d'annuler l' arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 7 juin 2021 portant réquisition d' infirmiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2104027_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
syndicats CGT Perpignan sud, représentée par son secrétaire général et par Me Cacciapaglia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 14 juin 2021 portant réquisition d'infirmiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2104033_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Pyrénées-Orientales, représentée par son secrétaire général et par Me Cacciapaglia, demande au tribunal d'annuler l' arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 7 juin 2021 portant réquisition d' infirmiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2104034_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
syndicats CGT Perpignan sud, représentée par son secrétaire général et par Me Cacciapaglia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 14 juin 2021 portant réquisition d'infirmiers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310163_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 septembre 2023 par laquelle la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603299_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 19 décembre 2025 par laquelle le directeur de l’Institut de formation en soins infirmiers
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504578_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler (sic) la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le directeur de l’institut de formation en soins infirmiers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401710_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12 janvier 2024, par laquelle elle a été exclue définitivement de l'institut de formation en soins infirmiers
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305562_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte de l'instruction que, par décision du 5 mai 2023, la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants (IFSI-IFAS) Simone Veil a prononcé à l'encontre de Mme D C
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