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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_1906460_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2019, la Caisse nationale des industries électriques et gazières conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303170_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière, représentée par la SELAS GB2A, conclut au rejet de la requête
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2213857_20230222
22 février 2023
22 février 2023
électriques et gazières, le décret n° 2007-489 du 30 mars 2007 modifiant les articles 23, 25 et 31 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, ainsi que la version en vigueur
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2203282_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
électriques et gazières et de l'article 23 du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, d'autre part, l'arrêté ou le décret ministériel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303173_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière, représentée par la SELARL GB2A, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116673_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de ladite loi à compter de 2015 et la totalité du rapport du conseil d'administration de la CAMIEG de juillet 2018 ; 2°) d'enjoindre à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803190_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les mémoires de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières sont signés de Mme A, M. G et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522459_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de recalculer complètement et conformément à la loi les montants qui lui sont dus par la CNIEG au titre de la pension de réversion de feu son époux ; 3°) de reconnaître la Caisse nationale des industries
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003444_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, de la caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière et à surseoir à statuer dans l'attente du rapport d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509644_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C demande au tribunal le bénéfice d'une prime d'ancienneté dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi de la Caisse centrale des activités sociales des industries électriques et gazières, mis en place
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600752_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
électriques et gazières (CAMIEG).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400227_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B demande au tribunal d'enjoindre à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) de lui payer la part complémentaire due au titre du remboursement de semelles orthopédiques
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523835_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607881_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
électriques et gazières (CAMIEG).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302851_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
: La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la société Orange, à la commune d'Is-sur-Tille, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or et à la caisse d'assurance maladie des industries
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602594_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
pièces du dossier que les CMCAS sont des organismes ayant vocation à administrer les activités sociales en faveur du personnel et de leurs ayant droits prévus par le statut national du personnel des industries
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101674_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) conclut à la condamnation du centre hospitalier Albertville Moûtiers à lui verser
Source officielle3ème chambre
DTA_2100315_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
par les bons de travail relatifs aux heures consacrés par ses agents à réparer en urgence ces dommages, conformément au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 relatif au statut national du personnel des industries
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés le 17 janvier 2022 et le 14 juin 2023, la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), gérée par la CPAM des Hauts-de-Seine, demande au tribunal
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2202063_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
électriques et gazières ont révélé dès l'année 2013 la présence d'un nodule à son sein gauche évoquant une tumeur cancéreuse.
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RESTAURANT D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE CHAMBERY, REPIC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
23/10/2011
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RESTAURANT D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE CHAMBERY, R.E.P.I.C.
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde en date du 6 octobre 2009 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2009 ; liquidateur CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry
01/12/2010
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RESTAURANT D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE CHAMBERY
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Boîte Postale 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08/04/2010
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RESTAURANT D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE CHAMBERY- R.E.P.I.C.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication
11/05/2009
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