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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101136_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Toutefois, comme le soutient le requérant, parmi les quatorze filières prioritaires identifiées par ce portail, figure la filière " forêt, bois, papier ", qui inclut quatre principaux secteurs d'activités
Source officielle1ère chambre
DTA_2400615_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
de la fonderie, du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites et du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses, ou leurs représentants dûment habilités, visé
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2006400_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
de région Paris Ile-de-France sur la demande préalable qu'elle a adressée le 24 décembre 2019, reçue le 26 décembre 2019 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102129_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003174_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par suite, la somme de 1 607 ,79 euros doit être portée au crédit de la société SPIE industrie et tertiaire à ce titre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312956_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Article 2 : La ville de Paris versera à la société Charvet Industries la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216108_20220801
1 août 2022
1 août 2022
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération formalisée le 21 juin 2022 par laquelle le jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie
Source officielle6ème chambre
DTA_2202085_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par suite, il y a lieu de condamner la chambre de commerce et d’industrie de Paris – Ile-de-France à indemniser M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2101766_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, la ville de Paris, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512190_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
de région Paris Île-de-France a prononcé son licenciement ; 2°) d'enjoindre à la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, dans l'hypothèse où l'ordonnance serait rendue après
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216107_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération formalisée le 21 juin 2022 par laquelle le jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines organisé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529876_20260210
10 février 2026
10 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie Paris IDF.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020311_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) de transférer
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020323_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) de transférer
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020328_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) de transférer
Source officielle1ère chambre
DTA_2007229_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une décision du 9 janvier 2020, dont la société Info Industries demande l'annulation, le président de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, dont la commune de Villabé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005017_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Cette demande a été explicitement rejetée par la chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France le 2 octobre 2020.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2118222_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par une délibération du 28 mai 2020, l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) a procédé à la création du groupement d'intérêt
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2118223_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par une délibération du 28 mai 2020, l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) a procédé à la création du groupement d'intérêt
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2118228_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France)
Source officiellePage 1 sur 154