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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300469_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La SARL Société nouvelle briqueterie de Martinique (SNBM) exerce une activité de fabrication de briques, tuiles et produits de construction en terre cuite.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005183_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
, tuile ou d'aspect tuile ; à supposer que l'auvent ne constitue pas une annexe à l'habitation principale, la commune de Bergerac n'indique pas à quelle catégorie de construction nécessitant un permis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201917_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
4 du code de l'urbanisme ; - le dossier de déclaration préalable est incomplet dès lors qu'il ne comporte pas de vue du dessus du projet alors qu'il a trait à la pose de velux et au changement de tuiles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102651_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ainsi, et alors même qu'il ne comporte pas une façade en briques ni une toiture en tuiles, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du document d'insertion joint au dossier de déclaration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402907_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, et couvertes de toitures plates ou de toitures à deux ou quatre pans de tuiles orange ou brunes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402908_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, et couvertes de toitures plates ou de toitures à deux ou quatre pans de tuiles orange ou brunes.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314504_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
également un parement de briques rouges et pierres de taille, et la toiture de l'immeuble voisin au sud, en tuiles rouges.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205630_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
. / 11.1.1.2 - Leur couvert doit être réalisé au moyen de tuiles canal () / 11.1.4. - Les autres toitures pouvant induire des pentes différentes sont admises afin de maintenir, de restituer ou de compléter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107829_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
en brique () " et le règlement de construction impose en cohérence que les constructions soient faites de briques, de même couleur et même aspect que les briques anciennes traditionnelles dans le bassin
Source officielle1ère chambre
DTA_2203622_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
quarante-huit personnes ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC 1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Rozier-en-Donzy interdisant toute occupation du sol susceptible d'induire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205098_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Si le projet emporte une surélévation de la maison de ville, la toiture demeure à deux pans en tuiles girondines et sa pente est similaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300149_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
creuses ou romanes de grandes ondulations, de teinte rouge ou rouge nuancé, à l'exclusion des tuiles mécaniques plates et de tous bardeaux. () ". 18.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2021428_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ces dispositions, si elles imposent de faire appel à un architecte pour établir le projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire, n'ont ni pour objet ni pour effet d'induire un contrôle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300299_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
. / (exemple : génoise au-dessus de fenêtre ou d’une devanture commerciale, auvent en bois et tuiles, joints de pierre ou de brique peints). (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2300805_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du permis de construire litigieux, Mme D fait valoir qu'elle est propriétaire d'une maison d'habitation sur la parcelle contigüe à celle concernée par l'arrêté litigieux, que le projet envisagé va induire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406264_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ils se prévalent du préjudice visuel ainsi que de la perte d’ensoleillement induits par le projet, composé notamment d’un immeuble en R+1 de près de 9 mètres de hauteur implanté en face de leur habitation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109583_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Dans ces conditions, ces derniers sont fondés à se prévaloir d'un préjudice visuel et sonore, tant pendant la durée des travaux qu'à raison du flux de véhicules induit par l'existence de ce parking.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
. / Teinte, matériaux, revêtement / L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels que les carreaux de plâtre, les parpaings ou les briques creuses, est interdit.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303570_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
prise en compte de la règlementation environnementale 2020 exigée par le j) de l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme ; - la production d’une autre attestation que celle exigée révèle l’intention d’induire
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405087_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet se situe dans un quartier pavillonnaire où les architectures sont variées avec des toits en ardoises et en tuiles, des façades en briques ou en
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